<style type="text/css" media="all"> @import url("/pg/drupal/system.base.css"); @import url("/pg/drupal/node.css"); @import url("/pg/drupal/views.css"); @import url("/pg/drupal/onecol.css"); @import url("/pg/drupal/layout.css");</style> <div id="page-wrapper"><div id="page"> <div id="header"><div class="section clearfix"> </div></div> <!-- /.section, /#header --> <!-- DEBUT MODIFICATION MAGIC On supprime le code pour breadcrumb FIN MODIFICATION MAGIC --> <div id="main-wrapper"><div id="main" class="clearfix"> <div id="content" class="column"><div class="section"> <a class="o_r_notchanged" id="main-content"></a> <!-- DEBUT MODIFICATION MAGIC On supprime le code pour title FIN MODIFICATION MAGIC --> <!-- DEBUT MODIFICATION MAGIC On supprime le code pour tabs FIN MODIFICATION MAGIC --> <div class="region region-content"> <div id="block-system-main" class="block block-system"> <div class="content"> <div id="node-347" class="node node-panel clearfix"> <div class="content"> <div class="panel-display panel-1col clearfix" > <div class="panel-panel panel-col"> <div><div class="panel-pane pane-custom pane-1" > <div class="pane-content"> <p style=""><strong>Le 11 juillet dernier, la Loi relative au d&#233;veloppement, &#224; l'encadrement des stages et &#224; l'am&#233;lioration du statut des stagiaires &#233;tait publi&#233;e au Journal Officiel. Ce texte modifie en profondeur les conditions d'emploi des stagiaires par les entreprises, qui avec la crise, y avaient doublement recours. Explications de ce que va changer la nouvelle Loi sur les stages.</strong></p> <h2 style="">Les nouvelles dispositions l&#233;gales relatives aux stages</h2> <p style="">Adopt&#233;e le 26 juin 2014, la Loi relative aux stages, &#233;manant d'un groupe de D&#233;put&#233;s du Parti Socialiste, a &#233;t&#233; publi&#233;e au JO le 11 juillet dernier. Elle pr&#233;voit dans ses dispositions plusieurs grands changements auxquels les entreprises devront s'adapter :</p> <p style="">&bull;&#160;&#160;&#160; La limitation de la dur&#233;e des stages &#224; 6 mois : &#224; partir de 2016, une entreprise ne pourra plus accueillir un stagiaire pour une p&#233;riode sup&#233;rieure &#224; 6 mois. Un d&#233;cret para&#238;tra prochainement pour pr&#233;ciser les seuls cas de recours possibles pour la p&#233;riode 2014/2016.</p> <p style="">&bull;&#160;&#160;&#160; La restriction du nombre de stagiaires. Le taux de stagiaires par entreprise, par rapport &#224; l'ensemble de ses effectifs, sera plafonn&#233; par D&#233;cret, tout comme le nombre de stagiaires suivi par un m&#234;me tuteur. Les employeurs auront l'obligation d'inscrire les stagiaires &#224; un emplacement sp&#233;cifique du registre unique du personnel.</p> <p style="">&bull;&#160;&#160;&#160; L'am&#233;lioration du statut des stagiaires : La gratification sera d&#233;sormais obligatoire pour tout stage d'une dur&#233;e sup&#233;rieure &#224; un mois et relev&#233;e &#224; 15% du plafond horaire de la S&#233;curit&#233; Sociale soit &#224; 523,26 euros mensuel contre 436,05 euros jusqu'&#224; alors ; certains cas d'exon&#233;ration seront pr&#233;vus pour certains secteurs d'activit&#233;. Les stagiaires auront droit &#224; des cong&#233;s, &#224; des autorisations d'absences, et &#224; la prise en charge de leurs frais de transport et de restauration, dans les m&#234;mes conditions que les salari&#233;s de l'entreprise.</p> <p style="">&bull;&#160;&#160;&#160; Le renforcement des contr&#244;les et des sanctions en cas d'infraction : les Inspections du Travail renforceront les contr&#244;les en entreprises pour s'assurer que les dispositions de la Loi sont bien respect&#233;es. Une amende de 2 000 euros minimum est pr&#233;vue pour chaque infraction constat&#233;e de l'entreprise, de quoi dissuader les fraudeurs.</p> <h2 style="">Les enjeux et les impacts de la nouvelle Loi sur les stages</h2> <p style="">Alors que les chiffres font &#233;tat du doublement des effectifs stagiaires en France entre 2006 et 2012, pass&#233;s de 600 000 &#224; 1,2 / 1,6 million selon les sources, et ce notamment en raison de la crise &#233;conomique, nombreux sont ceux qui accusent le coup et font grise mine face &#224; l'adoption de cette Loi.</p> <p style="">Avec ce texte, le Gouvernement s'est fix&#233; deux grands objectifs :</p> <p style="">&bull;&#160;&#160; Le premier vise &#224; mieux prot&#233;ger les stagiaires en affirmant leurs droits, en mati&#232;re de r&#233;mun&#233;ration, de conditions de travail ou encore de suivi en milieu professionnel. Le second s'adresse plus aux dirigeants afin de limiter les d&#233;rives, o&#249; de nombreux abus ont pu &#234;tre constat&#233;s ces derni&#232;res ann&#233;es, dont celles de certaines entreprises peu scrupuleuses ne s'appuyant que sur une &#233;quipe de stagiaires pour faire fonctionner leur activit&#233;. C'est bien contre cette situation, o&#249; les stagiaires sont employ&#233;s comme de v&#233;ritables salari&#233;s, et qui concernerait plus de 100 000 jeunes, que l'&#201;tat entend lutter.</p> <p style="">&bull;&#160;&#160; Si la Loi semble favorable aux stagiaires, il reste toutefois &#224; savoir si elle sera appliqu&#233;e, les pr&#233;c&#233;dentes ne l'ayant gu&#232;re &#233;t&#233;. M&#234;me avec un rehaussement du niveau de la gratification, elle n'apporte pas de r&#233;elles solutions aux stagiaires en situation de pr&#233;carit&#233;, et ces derniers restent toujours, pour une certaine cat&#233;gorie d'entreprises, une main-d'oeuvre peu ch&#232;re. Quelques mouvements &#233;tudiants regrettent cette &#233;ni&#232;me Loi sur les stages qu'ils consid&#232;rent comme un frein, et auraient souhait&#233; que le Gouvernement porte plus son attention sur la fonction des universit&#233;s en tant que signataire tripartite des conventions de stages.</p> </div> </div> </div> </div> </div> <div style="display: none;"></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div></div> <!-- /.section, /#content --> </div></div> <!-- /#main, /#main-wrapper --> <div id="footer"><div class="section"> </div></div> <!-- /.section, /#footer --> </div></div> <!-- /#page, /#page-wrapper -->