Recours contre l'A69: le rapporteur public en faveur d'une annulation de l'autorisation du projet
Le rapporteur public, magistrat indépendant dont les avis doivent éclairer les juridictions administratives, se prononce en faveur d'une annulation de l'autorisation du chantier de l'autoroute A69, dans des conclusions transmises aux parties mercredi, en vue d'une audience au fond devant le tribunal administratif de Toulouse lundi.
AFP - 20/11/2024 - 21:01