<style type="text/css" media="all"> @import url("/pg/drupal/system.base.css"); @import url("/pg/drupal/node.css"); @import url("/pg/drupal/search.css"); @import url("/pg/drupal/views.css"); @import url("/pg/drupal/onecol.css"); @import url("/pg/drupal/layout.css");</style> <div id="page-wrapper"><div id="page"> <div id="header"><div class="section clearfix"> </div></div> <!-- /.section, /#header --> <div id="main-wrapper"><div id="main" class="clearfix"> <div id="content" class="column"><div class="section"> <a class="o_r_notchanged" id="main-content"></a> <div class="region region-content"> <div id="block-system-main" class="block block-system"> <div class="content"> <div id="node-730" class="node node-panel clearfix"> <div class="content"> <div class="panel-display panel-1col clearfix" > <div class="panel-panel panel-col"> <div><div class="panel-pane pane-custom pane-1" > <div class="pane-content"> <p style=""><strong>Si de nombreuses entreprises d&#233;plorent le fait de payer trop d'imp&#244;ts, il existe pourtant de nombreuses solutions pour b&#233;n&#233;ficier d'avantages fiscaux non n&#233;gligeables. Voici quelques suggestions pour vous aider &#224; r&#233;aliser de pr&#233;cieuses &#233;conomies d'imp&#244;ts, que vous soyez &#224; la t&#234;te d'une petite ou d'une grande soci&#233;t&#233;.</strong></p> <h2 style="">Le cr&#233;dit d'imp&#244;t &#224; la formation du chef d'entreprise</h2> <p style="">Tout chef d'entreprise peut b&#233;n&#233;ficier de ce cr&#233;dit s'il a effectu&#233; une formation au cours de l'ann&#233;e civile. Cette p&#233;riode de stage ne doit toutefois pas exc&#233;der les 40 heures. Cette d&#233;duction d'imp&#244;t correspond au nombre d'heures de formation multipli&#233; par le taux horaire du Smic.</p> <h2 style="">Le cr&#233;dit d'imp&#244;t famille</h2> <p style="">Ce cr&#233;dit concerne les entreprises, quelle que soit leur nature, appliquant des mesures destin&#233;es &#224; aider leurs salari&#233;s &#224; concilier vie professionnelle et vie parentale. Il correspond &#224; 50 % des d&#233;penses consacr&#233;es &#224; la r&#233;alisation de structures d'accueil pour les enfants des salari&#233;s, telles que des haltes-garderies ou des cr&#232;ches.</p> <h2 style="">Le cr&#233;dit d'imp&#244;t sur la recherche et l'innovation</h2> <p style="">Ce cr&#233;dit d'imp&#244;t recherche concerne les soci&#233;t&#233;s agricoles, industrielles ou commerciales dot&#233;es d'un important budget consacr&#233; &#224; la recherche et au d&#233;veloppement. Les PME peuvent &#233;galement jouir d'un cr&#233;dit d'imp&#244;t sur l'innovation pour la r&#233;alisation d'un produit in&#233;dit sur le march&#233;. Cet avantage repr&#233;sente 30 % des d&#233;penses de recherche dans la limite de 100 millions d'euros.</p> <h2 style="">Le cr&#233;dit d'imp&#244;t sur l'apprentissage</h2> <p style="">Cette mesure vise &#224; encourager les entreprises &#224; embaucher des apprentis. Il concerne tous les types de soci&#233;t&#233;s, y compris les entreprises individuelles, et ce quel que soit le secteur d'activit&#233;. Pour profiter de cet avantage, la soci&#233;t&#233; doit accueillir un apprenti pour une dur&#233;e minimale d'un mois. Ce cr&#233;dit est &#233;gal au nombre moyen d'apprentis embauch&#233;s par an, multipli&#233; par 1 600 euros.</p> <h2 style="">Le cr&#233;dit d'imp&#244;t sur l'investissement en Corse</h2> <p style="">Il concerne les entreprises r&#233;alisant des investissements en Corse et s'applique sur l'ann&#233;e de la r&#233;alisation de l'op&#233;ration. Il &#233;quivaut &#224; 20 % du prix de revient hors taxes des investissements effectu&#233;s. Dans certains cas, il peut &#234;tre reconductible sur les 9 ann&#233;es suivantes. Les TPE sont les principales b&#233;n&#233;ficiaires de cet avantage.</p> <h2 style="">Le cr&#233;dit d'imp&#244;t sur la prospection commerciale</h2> <p style="">Essentiellement r&#233;serv&#233; aux TPE et aux PME, ce cr&#233;dit d'imp&#244;t porte sur les fortes d&#233;penses occasionn&#233;es par la prospection commerciale, li&#233;e &#224; l'exportation de marchandises ou de voyages d'affaires &#224; l'&#233;tranger. Il repr&#233;sente 50% du montant des d&#233;penses, dans une limite de 40 000 euros, pour les 2 ans suivant la date de d&#233;marrage du projet de prospection.</p> <h2 style="">Le cr&#233;dit en faveur de la comp&#233;titivit&#233; et l'emploi</h2> <p style="">En ces temps de ch&#244;mage galopant, ce cr&#233;dit de 6% sur les r&#233;mun&#233;rations vers&#233;es (dans la limite de 2,5 fois le SMIC) a pour mission d'inciter les entreprises &#224; faire preuve de combattivit&#233; et de r&#233;activit&#233; : il les encourage &#224; investir dans de nouveaux projets (nouvelles entreprises, recherche et d&#233;veloppement pour de nouveaux produits), mettre en place des dispositifs respectueux de l'environnement, prospecter de nouveaux march&#233;s, mais surtout recruter des salari&#233;s et former leur personnel. </p> <h2 style="">La r&#233;duction d'imp&#244;ts pour dons &#224; des organismes europ&#233;ens agr&#233;&#233;s</h2> <p style="">Toute soci&#233;t&#233; effectuant un don - qu'il s'agisse d'argent, de cotisations r&#233;guli&#232;res, de droits d'auteur l&#233;gu&#233;s ou de b&#233;n&#233;volat - pour un organisme d'int&#233;r&#234;t g&#233;n&#233;ral peut b&#233;n&#233;ficier de cette mesure.</p> <h2 style="">Les zones franches</h2> <p style="">Les entreprises situ&#233;es dans des Zones Franches Urbaines en Territoires Entrepreneurs se voient r&#233;compens&#233;es par une r&#233;duction d'imp&#244;ts. Celle-ci vise &#224; rendre davantage attractifs des quartiers ou des villes jusqu'&#224; pr&#233;sent d&#233;laiss&#233;s par les entrepreneurs, pour leur conf&#233;rer un nouvel &#233;lan.</p> <h2 style="">Le statut de JEI et de JEU : Jeunes Entreprises Innovantes/Universitaires</h2> <p style="">Toute PME ind&#233;pendante, exer&#231;ant son activit&#233; depuis moins de 8 ans et disposant d'un important budget consacr&#233; &#224; la recherche peut se voir attribu&#233; le statut de Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) ou de Jeunes Entreprises Universitaires. Les entreprises reconnues comme JEI b&#233;n&#233;ficient de certains avantages fiscaux, dont une exon&#233;ration des cotisations patronales de s&#233;curit&#233; sociale pour les personnels participant &#224; la recherche.</p> <h2 style="">L'exon&#233;ration d'imp&#244;t sur les b&#233;n&#233;fices des entreprises nouvelles</h2> <p style="">Les jeunes entreprises ont la possibilit&#233; de demander une exon&#233;ration compl&#232;te d'imp&#244;t pour la premi&#232;re ann&#233;e d'exercice de leur activit&#233;. Ce dispositif s'adresse aussi bien aux entreprises industrielles, commerciales et artisanales que les professions lib&#233;rales. Les soci&#233;t&#233;s agricoles en sont toutefois exclues.</p> </div> </div> </div> </div> </div> <div style="display: none;"></div> </div> </div> </div> </div> </div> </div></div> <!-- /.section, /#content --> </div></div> <!-- /#main, /#main-wrapper --> <div id="footer"><div class="section"> </div></div> <!-- /.section, /#footer --> </div></div> <!-- /#page, /#page-wrapper -->