Extension de plafonnement et nouvelle date butoir : entreprises, découvrez la mise à jour du programme d’aide d’urgence “gaz et électricité" déployé par le Gouvernement pour soutenir la compétitivité.

Avec un taux d’inflation sur les prix de l’énergie enregistré à + 22,7 % au mois d’août 2022 (INSEE), les entreprises françaises doivent faire face à un poste budgétaire qui s’alourdit. Et les prévisions ne sont pas des plus optimistes puisque le conflit en Ukraine, principal facteur de l’inflation, s’enlise tandis que l’économie peine à se relever de la crise du covid.

C’est dans ce contexte que le 6 septembre dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé la prolongation de son aide destinée aux sociétés qui ont une forte consommation de gaz et d’électricité, et disponible depuis le mois de juillet 2022. Depuis cette aide a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2023. En complément de cette première mesure d’aide d’urgence sur le gaz et l’électricité, le ministre français a annoncé une simplification du programme pour accompagner au mieux des entrepreneurs dans le cadre d’un plan de résilience économique et social. Décryptage.

Prolongation de l’aide d’urgence jusqu’en décembre 2023

Si vous êtes dirigeant d’une société (TPE, PME ou autre) grande consommatrice d’énergie, vous pouvez bénéficier de l’aide d’urgence gaz et électricité du Gouvernement jusqu’au 31 décembre 2023. Cette nouvelle date limite vient donc annuler les délais précédents, et estimés trop courts par rapport à la flambée des prix en France.

Nouvelles modalités de plafonnement

Le Gouvernement français a décliné son programme d’aide d’urgence en trois volets plafonnés respectivement à 2, 25 et 50 millions d’euros.

Face aux cris d’alarme des entreprises françaises, jugeant le dispositif trop rigide, le premier volet a été modifié selon les modalités suivantes :
Dans l’ancienne version du dispositif, l’aide accordée dans la limite des 2 millions d’euros était versée aux sociétés qui ont vu leur excédent brut d’exploitation (EBE) diminuer de 30 % ou plus en glissement annuel.
Dans la nouvelle version du dispositif, ce pourcentage de 30 % a été supprimé. Autrement dit, quelle que soit la baisse de votre EBE, vous pouvez bénéficier de l’aide d’urgence Gaz et électricité.

Rappel : les critères à remplir pour bénéficier de l’aide d’urgence gaz et électricité

Vous devez être une entreprise qualifiée de grande consommatrice d’énergie, soit avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % de votre chiffre d’affaires sur l’année 2021.
Vous devez avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à une moyenne de prix sur l’année 2021.

Si vous êtes éligible à cette aide, vous devez déposer une demande via un formulaire dans votre espace professionnel du site des impôts.Vous pouvez vérifier votre éligibilité au dispositif avec le simulateur d’aide  mis en place sur impôts.gouv.fr.

Bouclier tarifaire pour les microentreprises

L’inflation touche également les petites sociétés de moins de dix salariés qui peuvent bénéficier d’un bouclier tarifaire étendu jusqu’à l’année prochaine. Pour les sociétés concernées, la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé que la hausse des prix sera limitée pour l'année 2023 selon les taux suivants :

  • 15 % dès janvier 2023 pour le gaz ;
  • 15 % dès février 2023 pour l'électricité.

Enfin, concernant les TPE, Bruno Le Maire a annoncé le 6 janvier que les fournisseurs d’électricité s’étaient accordés afin de garantir à ces entreprises un prix moyen maximal de 280 euros/MWh en 2023. Afin de bénéficier de ce tarif, les entreprises concernées doivent remplir un formulaire disponible sur leur espace client indiquant leur volonté de renégocier leur contrat d’électricité, puis renvoyer ce formulaire à leur fournisseur d’électricité.