Depuis le 30 août 2021, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire pour certains salariés. Qui est concerné et comment le contrôler ? Voici ce qu’il faut savoir en tant qu’employeur.
L’obligation de présenter un pass sanitaire est en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021. Date qui peut être modifiée selon l’évolution de l’épidémie de Covid-19.
Tous les secteurs d’activité ne sont pas concernés par l’obligation d’un pass sanitaire au travail. En règle générale, seuls sont visés les lieux, établissements et services pour lesquels le pass sanitaire est demandé aux clients.
Plus concrètement, il s’agit notamment des secteurs d’activité suivants :
- Les lieux de convivialité : les bars, les cafés et les restaurants (y compris pour le service en terrasse), les discothèques, les clubs et les bars dansants. Sont néanmoins exclus de cette mesure : les restaurants d’entreprise, les cantines, les ventes à emporter, les relais routiers, le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels… ;
- Les lieux d’activité et de loisirs : les salles de spectacle, les salles de cinémas, les musées, les festivals, les zoos, les parcs d’attractions, les foires et salons, les événements sportifs…
- Sur décision de la préfecture, certains magasins de vente et centres commerciaux ayant une surface commerciale d’au moins 20 000m².
Vous trouverez une liste exhaustive des établissements concernés par l’obligation de présentation d’un pass sanitaire sur le site internet du ministère du Travail.
Si votre secteur d’activité ou votre établissement est concerné par l’obligation du pass sanitaire, celle-ci peut ne pas s’appliquer à l’ensemble de vos salariés.
En principe, le pass sanitaire ne s’impose qu’aux salariés dont l’activité se déroule dans les espaces accessibles au public et aux heures d’ouverture au public. Et cela, quelle que soit la nature de leur contrat de travail : contrat à durée indéterminée ou déterminée, contrat d’intérim, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Petites précisions :
- Pour vos salariés de moins de 18 ans (vos apprentis par exemple), l’obligation du pass sanitaire n’entre en vigueur qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
- Au même titre que les salariés de votre entreprise, vos sous-traitants et prestataires doivent eux aussi présenter leur pass sanitaire.
À l’inverse, l’obligation de présenter un pass sanitaire au travail ne s’applique pas :
- Aux salariés qui travaillent dans les zones interdites au public (bureau, local technique…) ou hors des heures d’ouverture (entretien des locaux…) ;
- Aux salariés qui interviennent pour des missions ponctuelles de livraison ou d’intervention d’urgence (travaux pour réparer des dommages…).
Pour faciliter l’acceptation du pass auprès de vos salariés en cette période de crise sanitaire, il est important de vous montrer disponible afin de répondre au mieux à leurs questions éventuelles.
N’oubliez pas de leur rappeler la liste des documents acceptés lors du contrôle du pass sanitaire :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ;
- Un test de dépistage négatif datant de moins de 72 heures à compter du prélèvement (test RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
- Un certificat de rétablissement pour les personnes ayant été atteintes par le Covid-19 (test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois).
Ces documents pouvant être fournis sous format papier ou sous version numérique (via l’application TousAntiCovid).
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de vérifier que vos salariés remplissent bien leurs obligations en matière de pass sanitaire. Pour cela, vous devez télécharger l’application TousAntiCovid Verif, disponible sur Google Play et l’App Store. Vous pouvez utiliser, au choix, votre smartphone ou tablette personnel, ou un terminal appartenant à l’entreprise.
L’application TousAntiCovi Verif vous permettra de scanner le QR Code présent sur le pass sanitaire de votre salarié et de vous assurer de sa validité lors du contrôle.
Pour les employés qui exprimeraient des inquiétudes, sachez que l’application TousAntiCovid Verif ne vous donne accès qu’à un nombre limité d’informations :
- Pass sanitaire valide/invalide ;
- les nom, prénom et date de naissance de votre salarié.
Ces informations ne sont pas conservées en mémoire. Aucune donnée d’ordre médical ne vous est transmise.
Le contrôle du pass sanitaire doit être réalisé tous les jours. Sachant que pour les salariés qui disposent d’un certificat de vaccination, vous êtes autorisé à conserver le résultat de votre vérification.
L’un de vos salariés concerné par l’obligation de pass sanitaire n’est pas en mesure de présenter le document au moment du contrôle ? Il n’est pas autorisé à travailler. Vous devez l’informer de la suspension de son contrat de travail et de l’interruption de sa rémunération jusqu’à ce qu’il dispose d’un pass sanitaire.
A la place, votre salarié peut (avec votre accord) poser des jours de congés payés ou des jours de repos conventionnels, en attendant d’obtenir son pass sanitaire.
Votre salarié est suspendu au-delà d’une durée équivalant à 3 jours travaillés ? Il convient de le convoquer à un entretien pour trouver ensemble une solution.
Si votre activité et les besoins de votre entreprise le permettent, vous pouvez en effet lui proposer une affectation temporaire à un autre poste non soumis à l’obligation du pass sanitaire ou encore mettre en place le télétravail. Pour prévenir tout litige, il est conseillé d’envoyer une convocation écrite à votre salarié, puis de rédiger un compte-rendu de l’entretien.