La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe les règles en matière de prestations et de cotisations sociales des travailleurs indépendants. Découvrez à quoi vous attendre pour 2023…

Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) crée de nouvelles mesures, en supprime certaines et en prolonge d’autres. En tant qu’indépendant, vous êtes directement impacté ! Modalités de calcul de vos indemnités journalières maladie-maternité, arrêt de travail dérogatoire en cas de Covid-19, modulation des cotisations sociales en temps réel : zoom sur les mesures phares relatives aux travailleurs indépendants en 2023.

Indemnités journalières : des conditions d’indemnisation favorables aux indépendants

Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie ? Comme un salarié, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) pour compenser l’absence de revenus. En tant que travailleur indépendant, vous êtes indemnisé après un délai de carence de 3 jours, et à condition d’exercer votre activité depuis au moins 12 mois.

Traditionnellement, l’assurance maladie prend en compte vos revenus des trois dernières années pour calculer le montant de vos indemnités journalières : vous recevez chaque jour 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen. Mais l’année 2020, année de la crise sanitaire, peut fausser le calcul si vous avez subi une baisse d’activité… Pour ne pas vous pénaliser, la loi vous permet de « neutraliser » vos revenus de 2020.

En 2023, l’assurance maladie calcule vos indemnités journalières avec et sans vos revenus de 2020, puis retient le montant qui vous est le plus favorable pour compenser votre perte de revenu à la suite de votre arrêt maladie !

La neutralisation des revenus de 2020 joue de la même manière pour calculer le montant de vos indemnités en cas de congé maternité.

Augmentation du PASS : de 41 136 € à 43 992 €

Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) détermine le montant maximum de votre indemnisation en cas d’arrêt maladie, maternité ou paternité. Il est revu annuellement, et bonne nouvelle, il augmente de 6,9 % en 2023 !

Vous êtes travailleur indépendant et en arrêt maladie, ou en congé maternité ou paternité :

  • Si votre revenu annuel est égal ou supérieur à 43 992 € bruts, le montant de votre indemnité journalière est plafonné à 60,26 €, contre 56,35 € en 2022.

Vous êtes enceinte en 2023 :

  • Votre allocation forfaitaire de repos maternel est égale à 3 666 €, contre 3 428 € en 2022.

Covid-19 : un arrêt de travail dérogatoire

Vous contractez le virus du Covid-19 ? La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge le dispositif antérieur :

  • Vous êtes indemnisé même si vous ne remplissez pas les conditions de revenus et de durée d’affiliation.
  • Il n’y a pas de délai de carence.
  • Vos indemnités journalières ne sont pas comptabilisées dans la durée maximale de versement.

Paiement des cotisations sociales : modulation en temps réel

Sous conditions, vous pouvez demander à moduler vos cotisations sociales sur la base de vos chiffres réels. Vous déclarez votre chiffre d’affaires (CA) et vos charges déductibles chaque mois, et l’administration vous communique le montant exact de vos cotisations.

Cette mesure de recalcul de vos cotisations sociales, déployée à titre expérimental, facilite la gestion de votre trésorerie : en cas de baisse ou de hausse de vos revenus, vos cotisations augmentent ou diminuent à proportion, simultanément.

Retraite : la validation de trimestres exceptionnels

En 2020 et en 2021, les fermetures administratives imposées par la crise sanitaire ont peut-être généré une baisse du CA de votre activité en tant que travailleur indépendant, auquel cas vous n’avez pas validé vos trimestres d’assurance-vieillesse. Si votre secteur d’activité est concerné, vous pouvez bénéficier de trimestres exceptionnels attribués gratuitement.

Vous serez informé de votre éligibilité à l’attribution des trimestres exceptionnels le 31 mai 2023. À défaut, vous pouvez contacter directement votre organisme.

Les mesures ciblées de la LFSS

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit certaines mesures pour des catégories professionnelles spécifiques :

  • Les médecins en cumul emploi-retraite bénéficient de la suppression des cotisations vieillesse.
  • Les psychomotriciens, jusqu’alors affiliés à la SSI (Sécurité sociale indépendants), relèvent de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) à compter de 2023.
  • Les pédicures-podologues ont le droit de renoncer au régime des PAMC (Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).