La crise des « gilets jaunes » avait perturbé le calendrier. La crise sanitaire, elle, n'a pas remis en cause la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés promise par le gouvernement. En 2022, toutes les entreprises françaises seront imposées au taux nominal de 25 %, contre 33,3 % en début du quinquennat. Sur ces cinq années, la baisse aura représenté un coût de 11 milliards d'euros pour les finances publiques.

Ce niveau de taux a été choisi parce qu'il correspond à la moyenne des pays développés. Avec cette mesure, l'exécutif a voulu faire converger la France vers ses pairs dans l'idée d'encourager l'investissement. « Le maintien du taux nominal français à 33 % jusqu'en 2018 a contrasté avec la tendance à la baisse observée en Europe », rappelle le Conseil des prélèvements obligatoires, un organe rattaché à la Cour des comptes, dans une note publiée cet été.

« L'écart entre le taux français et ceux de la plupart des Etats membres de l'Union européenne n'a cessé de se creuser depuis les années 1990. Alors que la France avait en 1995 un taux nominal maximal d'impôt sur les sociétés inferieur à la moyenne de l'UE à quinze (-1,4 point), elle affichait un taux supérieur de 10 points à la moyenne en 2018 », souligne le Conseil.

En voulant corriger le tir, Paris a pris le chemin inverse de certains pays, qui ne partaient pas de la même base il est vrai. Le coût de la pandémie pour les finances publiques a plaidé, dans certains cas, pour un durcissement de la fiscalité des entreprises. Le Royaume-Uni a notamment décidé de relever le taux de l'impôt sur les sociétés de 19 % à 25 % d'ici à 2023.

La compétitivité des entreprises « améliorée »

Le contraste est d'autant plus saisissant que Bercy a pris prétextedu Covid et d'une nécessaire « relance » économique pour faire un geste supplémentaire en faveur des entreprises : il a diminué de 10 milliards d'euros les impôts qui pèsent sur la production. « Cette réforme [...] améliore la compétitivité des entreprises en général et bénéficie en particulier aux entreprises de taille intermédiaire du secteur industriel », explique le document budgétaire présenté en Conseil des ministres mercredi.

Au total, les entreprises auront bénéficié d'une baisse des prélèvements de 26 milliards d'euros entre 2017 et 2022. Le ministère de l'Economie souligne toutefois que l'effort en faveur des ménages a été de même ampleur.