Le Smic à 9,67 €
Le taux horaire brut du Smic passe au 1er janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.
Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 9,67 €. Quant au Smic mensuel brut, il s'élève à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 457,55 € actuellement.
| Horaire hebdomadaire | Nombre d'heures mensuelles | Montant brut du Smic * |
| 35 H | 151 2/3 H | 1 466,65 € |
| 36 H (1) | 156 H | 1 518,99 € |
| 37 H (1) | 160 1/3 H | 1 571,33 € |
| 38 H (1) | 164 2/3 H | 1 623,79 € |
| 39 H (1) | 169 H | 1 676,13 € |
| 40 H (1) | 173 1/3 H | 1 728,47 € |
| 41 H (1) | 177 2/3 H | 1 780,93 € |
| 42 H (1) | 182 H | 1 833,26 € |
| 43 H (1) | 186 1/3 H | 1 885,60 € |
| 44 H (2) | 190 2/3 H | 1 948,55 € |
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2016.
Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, couramment appelée « réduction Fillon », a été largement remaniée en 2015. Le but était que l'employeur ne paie aucune charge sociale pour une rémunération égale au Smic.Compte tenu notamment de la hausse des cotisations d'assurance maladie-maternité et d'assurance vieillesse intervenues au début de l'année et afin de s'assurer du maintien de ce dispositif « zéro charges », de nouveaux paramètres de calcul de la réduction Fillon ont donc été déterminés pour 2016.Ainsi, les formules de calcul de la réduction Fillon sont les suivantes depuis le 1er janvier 2016 :
| Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,10 % | (0,2802/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1] |
| Employeurs appliquant une cotisation Fnal de 0,50 % | 0,2842/0,6) x [1,6 x (Smic annuel*/rémunération annuelle brute) - 1] |
Les barèmes des avantages en nature
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.
L'évaluation de l'avantage nourriture est fixée à 4,70 € par repas et à 9,40 € pour deux repas au 1er janvier 2016 (au lieu de, respectivement, 4,65 € et 9,30 € pour 2015).Par ailleurs, les montants forfaitaires d'évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l'année 2016 selon le tableau ci-après :
| Seuils de la rémunération brute mensuelle en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2) | Montant mensuel pour un logement d'une seule pièce principale (3) | Montant mensuel par pièce principale pour les autres logements (3) |
| Moins de 1 609 € (moins de 0,5 plafond) | 68,00 € | 36,30 € |
| De 1 609 à 1 930,79 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) | 79,40 € | 51,00 € |
| De 1 930,80 à 2 252,59 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) | 90,60 € | 68,00 € |
| De 2 252,60 à 2 896,19 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) | 101,80 € | 84,80 € |
| De 2 896,20 à 3 539,79 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) | 124,60 € | 107,50 € |
| De 3 539,80 à 4 183,39 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) | 147,20 € | 130,10 € |
| De 4 183,40 à 4 826,99 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) | 169,80 € | 158,40 € |
| Égale ou supérieure à 4 827 € (égale ou supérieure à 1,5 plafond) | 192,50 € | 181,20 € |
Les barèmes des frais professionnels
L'Urssaf indique les limites d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement pour 2016.
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l'intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s'établissent pour 2016 selon les barèmes suivants :
| Frais de nourriture | Montant pour 2016 |
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,30 € |
| Indemnité de repas au restaurant en cas de déplacement professionnel | 18,30 € |
| Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise (hors restaurant) | 8,90 € |
| Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois (1) | Du 25e mois au 72e mois (2) |
| Nourriture | 18,30 € par repas | 15,60 € par repas | 12,80 € par repas |
| Logement et petit-déjeuner : | |||
| - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne | 65,30 € par jour | 55,50 € par jour | 45,70 € par jour |
| - Autres départements (hors Dom-Tom) | 48,50 € par jour | 41,20 € par jour | 34 € par jour |
| Mobilité professionnelle* | Montant pour 2016 |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 72,60 € par jour |
| Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l'installation dans le nouveau logement | 1 454,60 € majorés de 121,20 € par enfant, dans la limite de 1 818,20 €. |
La cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n'est pas modifié en 2016.
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.Le conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local d'assurance-maladie complémentaire d'Alsace-Moselle a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % à compter du 1er janvier 2016.
Les cotisations de retraite de base en hausse
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmentent de 0,10 point à compter du 1er janvier 2016.
Au 1er janvier 2016, la cotisation d'assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 €, augmente de 0,10 point pour s'établir à 15,45 %. La part patronale est de 8,55 % et la part salariale de 6,9 %.Le taux de la cotisation applicable sur la totalité de la rémunération passe, lui, de 2,10 % à 2,20 %, dont 1,85 % à la charge de l'employeur et 0,35 % à la charge du salarié.
La cotisation AGFF étendue
La cotisation AGFF des cadres s'applique désormais sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
La cotisation destinée au financement de l'Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) était jusqu'alors appliquée sur les rémunérations des salariés cadres n'excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit en 2015, 12 680 €.À compter du 1er janvier 2016, cette cotisation est également due sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois ce plafond (tranche C). Le taux de cotisation retenu sur cette tranche est fixé à 2,20 %, soit 1,30 % à la charge de l'employeur et 0,90 % dû par le salarié.
La cotisation garantie minimale de points
Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016.
La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n'atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d'obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.À compter du 1er janvier 2016, le montant mensuel de cette cotisation est fixé à 68,07 €, soit 42,23 € à la charge de l'employeur et 25,84 € à la charge du salarié.Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il est de 42 590,88 €, soit un montant de 3 549,24 € par mois.
La limite d'exonération des titres-restaurant
La limite d'exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d'exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l'impôt sur le revenu.Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d'exonération passe de 5,36 € à 5,37 € à compter du 1er janvier 2016.
La gratification des stagiaires
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.
L'entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2016) c'est-à-dire à 3,60 € depuis le 1er janvier 2016, multiplié par le nombre d'heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.Les sommes versées aux stagiaires qui n'excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.