Les cadres dirigeants font-ils partie des salariés éligibles à l’activité partielle pendant la crise du covid-19 ?

Pour aider les entreprises à affronter les difficultés économiques dues au coronavirus, le dispositif d’activité partielle a été renforcé. Les cadres dirigeants peuvent-ils en bénéficier ? À quelle hauteur ? Nos réponses.

Quels sont les salariés considérés comme étant des cadres dirigeants dans l’entreprise ?

En règle générale, les cadres dirigeants sont des salariés auxquels ne sont pas appliquées de nombreuses règles liées au temps de travail.
Par ailleurs, les cadres dirigeants dans une entreprise sont des cadres :

  • auxquels sont confiées des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps,
  • qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome,
  • qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise.

En revanche, les cadres dirigeants ne font pas partie de la classe des mandataires sociaux (directeur général, président, etc.).

Quels sont les cadres dirigeants éligibles aux dispositifs de chômage partiel ?

Les cadres dirigeants sont en temps normal exclus des dispositifs de chômage partiel. Néanmoins, compte tenu du contexte exceptionnel économique lié au coronavirus, certains cadres dirigeants peuvent bénéficier d’une indemnité d’activité partielle.
C’est uniquement le cas des cadres dirigeants dont l’entreprise ou une partie de l’entreprise a temporairement fermé ses portes suite à la crise liée au covid-19, et ce, à partir du 12 mars 2020.

Déterminer les heures de chômage partiel pour un cadre dirigeant

Afin de déterminer le nombre d’heures chômées pour lesquelles les cadres dirigeants sont indemnisés au titre du chômage partiel, il convient de retenir, dans la limite de la durée légale de travail (soit 35 heures par semaine) :

  • 3h30 pour une demi-journée non travaillée ;
  • 7h pour une journée non travaillée ;
  • et 35 h pour une semaine non travaillée.

Les jours de congés payés, les jours de repos et les jours fériés habituellement non travaillés dont le cadre dirigeant a bénéficié pendant la période de chômage partiel doivent être déduits du résultat obtenu. Ces jours sont convertis en heures selon les règles détaillées ci-dessus.

Calculer l’indemnité d’activité partielle pour un cadre dirigeant

La rémunération mensuelle de référence servant de base au calcul de l’indemnité d’activité partielle correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues par le cadre dirigeant au cours des 12 mois précédant le placement en chômage partiel de l’entreprise. Si le cadre dirigeant est dans l’entreprise depuis moins de 12 mois, on prendra alors tous les mois travaillés.
Il est ensuite retenu, pour 7 heures non travaillées, 1/30 e de la rémunération mensuelle de référence du cadre dirigeant. Un résultat qu’il faut encore diviser par 7 (7 heures) pour obtenir le montant horaire de référence permettant de calculer l’indemnité d’activité partielle. Le montant de l’indemnité d’activité partielle versée au cadre dirigeant est alors égal à 70 % de ce montant horaire.