Grand vainqueur des élections présidentielles de mai dernier, Emmanuel Macron est aussi l'homme qui a remporté la majorité relative, du nombre de sièges à l'Assemblée Nationale. Porteur d'un projet pour la France, multi-sectoriel, le nouveau Président de la République se veut aussi le garant de la relance de la compétitivité française sur le plan industriel, et a pour ce faire dans ses valises un certain nombre de réformes en direction des pros.

Exonération de cotisation, RSI, assurance, plafond du chiffre d'affaires, nous faisons le point sur les réformes d'Emmanuel Macron concernant les pros.

La situation du pays, désormais tourné vers les pros

La micro-entreprise ou plus précisément les pros, ont le vent en poupe ces dernières années. Ce constat est encore plus criant qu'en 2017, depuis le début de l'année, plus de 40% des entreprises créées sur le sol français sont des micro-entreprises. Voilà probablement ce qui motive le nouveau locataire de l'Élysée à vouloir réformer ce secteur, qui, selon lui, sera plus compétitif suite aux différentes ordonnances qu'il aura émises.

Le but ici est donc d'expliquer concrètement les 5 changements que prépare Emmanuel Macron en 2018, pour ce secteur entrepreneurial.

La fin du RSI, remplacé par un régime universel

Premier changement évoqué par le Président durant sa campagne, le vaste chantier qu'il se prépare à entreprendre dans le secteur des pros ou micro-entreprises concerne avant tout la suppression du RSI (pour Régime Social des Indépendants), en décadence depuis plusieurs années selon l'analyse de Macron.

Le Président souhaiterait remplacer le RSI par un régime universel, regroupant les salariés du privé et de l'état (fonctionnaires), mais aussi les pros.

Deux desseins sont assignés à cette première réforme, qui vise dans un premier temps à uniformiser le régime social de toutes les catégories de travailleurs, et dans un second, faciliter le changement de carrière. Ce dernier point étant motivé par le fait qu'il soit très complexe de se muer en autre chose qu'un patron de PME quand on est salarié ou fonctionnaire, du fait de l'appartenance de ces différentes carrières à un régime social spécifique.

Chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs : vers des plafonds multipliés par deux

Avec l'accroissement exponentiel du nombre de pros, difficile d'uniformiser le régime de la micro-entreprise à tous avec équité. Pour remédier à cette problématique, la solution Macron consisterait tout simplement à rehausser le plafond des chiffres d'affaires des micro-entreprises, qui serait doublé.

Cette réforme est prévue pour 2018, et verrait le plafond du chiffre d'affaires d'un petit pro dans le secteur d'activité commerciale passer de 82.000 euros à 170.000 euros, hausse également similaire au secteur de l'hébergement. Les secteurs de prestations de services et les professions libérales voient eux leurs plafonds de CA passer de 33.000 euros à 70.000 euros hors taxes.

Une fois cette réforme mise en place, ce sont des centaines de millier d'entrepreneurs qui auraient enfin accès au régime des micro-entreprises. La réforme va même plus loin en revoyant également à la hausse le plafond de tolérance du chiffre d'affaires. En effet, lorsqu'une entreprise dépasse le plafond de tolérance de son chiffre d'affaires sur deux années consécutives, cette dernière ne peut plus prétendre aux avantages du régime des micro-entreprises. En rehaussant le plafond de tolérance, la réforme fait passer ce dernier de 91.000 euros à 182.000 euros pour les pros tournés vers des activités commerciales ou d'hébergement, et de 35.200 à 70.400 pour les prestataires de services et les professions libérales hors taxes.

Mise en place d'une assurance chômage universelle

A ce jour, il n'existe aucune assurance chômage pour les indépendants et micro-entrepreneurs. La fin de leur entreprise signe donc automatiquement une période de diète sans revenu aucun. L'ambition de Macron est de mettre en place une assurance chômage universelle en direction de ces pros, afin de leur garantir les mêmes droits qu'aux salariés en cas de chômage.

L'implication de cette réforme est qu'elle permettra aux pros de cotiser, et de ne plus vivre et exercer avec la peur du chômage ou de la faillite économique liées à une cessation d'activité.

Le régime de la micro-entreprise ouvert aux commerçants et artisans

Aujourd'hui catégorisé sous le régime du droit commun, les artisans et commerçants qui le souhaitent pourraient dès 2018 passer sous le régime de la micro-entreprise afin de bénéficier des avantages de ce dernier. Ces pros pourront également retourner chaque début d'année au régime de droit commun s'ils le souhaitent et vice versa au gré de leur bon vouloir, sans justification aucune.

La seule condition étant de ne pas dépasser les plafonds de chiffre d'affaires. Cette réforme revêt cependant un aspect pervers, puisque autant que les micro-entrepreneurs, les commerçants et artisans sous ce régime ne pourront plus déduire la TVA de leurs activités.

Plus de cotisations durant la première année d'existence

En plus de doubler les plafonds de chiffre d'affaires et de tolérance du CA, Macron souhaiterai également exonérer les primo entrepreneurs de cotisations durant la première année d'exercice.

Cependant, la réforme aura quelques garde-fous pour éviter les abus de certains entrepreneurs qui une fois sortis de leur année d'exercice et d'exonération, changeraient de nom d'entreprise ou essaieraient d'autres combines pour en profiter de nouveau.