Les dépenses engagées par les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés pour lutter contre la propagation du Covid-19 peuvent être couvertes en partie par la subvention de l’Assurance maladie.

Respecter et faire respecter les gestes barrières face au Covid, ainsi que la distanciation sociale est une condition sine qua non à la réouverture des lieux accueillant du public ou pour protéger les salariés qui reviennent dans leurs bureaux pour poursuivre leur activité, à défaut de pouvoir télétravailler. Pour les travailleurs indépendants comme pour les TPE-PME, la mise en place des conditions sanitaires nécessaires à la protection des salariés au travail représente de nombreux frais.

Pour protéger leurs salariés, clients et fournisseurs du Covid-19, les entreprises et les travailleurs indépendants doivent notamment mettre en place plusieurs mesures de sécurité destinées comme la distanciation d’un mètre entre chaque personne, par exemple.

Le matériel subventionné par l’Assurance maladie pour les TPE-PME luttant contre le Covid-19

Dans ce contexte, l’Assurance maladie a décidé d’accorder une aide aux entreprises de moins de 50 salariés, pour tout matériel aidant à respecter les gestes barrières et la distanciation sociale pour lutter contre le Covid. Qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location, l’Assurance maladie accorde une aide pour :

- les locaux additionnels et temporaires (montage et démontage et 4 mois de location) ;
- les vitres, les cloisons de séparation, les bâches ou les écrans fixes ou mobiles pour isoler les postes de travail des contacts avec les clients ;
- les poteaux et grilles, les accroches murales, les barrières amovibles, les cordons et sangles pour guider le public et faire respecter les distances ;
- les écrans, tableaux ou supports d’affiches permettant de communiquer visuellement.

Les investissements réalisés en vue d’assurer l’hygiène et le nettoyage peuvent aussi être couverts par l’Assurance maladie. Cela concerne :

- les installations permettant le lavage des mains et du corps (matériel de douche et travaux de plomberie) ;
- les installations temporaires et additionnelles comme les toilettes, douches et lavabos (installation, enlèvement et 4 mois de location).

Les visières, les masques et les gels hydroalcooliques peuvent être pris en charge par l’Assurance maladie uniquement dans le cas où les entreprises ou les travailleurs indépendants ont investi dans l’une des mesures barrières (au minimum) et de distanciation sociale subventionnées et citées ci-dessus.

Covid-19 : Le matériel non subventionné par l’Assurance maladie

Le matériel suivant en revanche n’est pas subventionné dans tous les cas :
-    Les gants ;
-    les lingettes ;
-    les éléments à usage unique du type scotch, peinture, rubans, recharges de paperboard.

Le montant et les conditions de la subvention « Prévention Covid » de l’Assurance maladie

La subvention attribuée par l’Assurance maladie correspond à 50 % du montant hors taxes des investissements réalisés par l’entreprise ou le travailleur indépendant. Elle est plafonnée à 5 000 € et est conditionnée à un montant d’investissement au moins égal à 1 000 € hors taxes pour une entreprise avec salariés et à 500 € hors taxes pour un travailleur indépendant.
Un calendrier est à respecter : seuls les achats et locations effectués entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 sont pris en charge.

Comment obtenir la subvention « Prévention Covid » de l’Assurance maladie ?

Il existe des formulaires spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants, disponibles sur le site de l’Assurance maladie. Une fois rempli, le formulaire doit être adressé de préférence par mail à la caisse régionale d’assurance maladie dont relève l’entreprise ou le travailleur indépendant (Carsat, Cramif ou CGSS).

La demande d’aide doit comprendre plusieurs pièces justificatives :

- un relevé d’identité bancaire électronique,
- un duplicata ou une copie certifiée conforme des factures acquittées
- une déclaration sur l’honneur indiquant qu’aucune autre aide publique n’est versée à l’entreprise ou au travailleur indépendant pour financer les investissements réalisés.

Après validation des pièces justificatives du dossier, l’aide est versée en une seule fois à l’entreprise ou au travailleur indépendant.

Cette demande d’aide doit être adressée à l’Assurance maladie avant le 31 décembre 2020.