Une épargne disponible à tout moment
Le souscripteur d'une assurance-vie peut effectuer des rachats à tout moment
L'assurance-vie est un produit d'épargne très souple. En effet, les capitaux sont disponibles à tout moment. Pour récupérer en partie ou en totalité son épargne, le souscripteur peut réaliser ce que l'on appelle un « rachat ». Lorsque ce rachat concerne la totalité des sommes épargnées, le contrat est de facto clôturé. A contrario, lorsqu'il n'est que partiel, le contrat se poursuit sur la base de capitaux réduits. Quant aux versements, ils peuvent, en principe, être effectués librement par le souscripteur. Ce dernier pouvant ainsi alimenter son contrat sans contrainte de montant.
Une diversité de placements importante
L'épargne accumulée sur une assurance-vie peut être investie dans différents types de supports (actions, obligations, immobilier...)
En souscrivant un contrat d'assurance-vie multisupports, le souscripteur a accès à un large panel d'investissements. Il peut ainsi détenir sur son contrat des fonds en euros, c'est-à-dire des fonds peu risqués composés à 80 % d'obligations et garantis par l'assureur. Inconvénient : ces fonds sont de moins en moins rémunérateurs, à cause notamment de la chute des taux obligataires constatée ces dernières années.Aussi, pour tenter de doper le rendement de son contrat d'assurance-vie, une stratégie consiste à faire appel aux unités de compte. Concrètement, les unités de compte représentent une part d'un organisme de placement collectif (OPC). Sachant que ces organismes, pilotés par des professionnels de la finance, ont pour vocation de gérer un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, monétaires, pierre papier...).Ainsi, selon l'évolution des marchés financiers, la valeur de la part d'OPC acquise par l'assuré pourra fluctuer à la hausse comme à la baisse. Attention donc, les unités de compte n'offrent pas, comme les fonds en euros, une garantie en capital. Aussi, en cas de dégradation des marchés, leur valeur peut diminuer.C'est la raison pour laquelle ces actifs s'adressent aux épargnants qui ont conscience du risque qu'ils courent en les souscrivant et de la longue durée pendant laquelle il faudra les détenir pour lisser la performance dans le temps et ainsi diluer le risque de perte.
Une fiscalité avantageuse
La pression fiscale sur les contrats d'assurance-vie diminue avec la durée de détention.
Les produits (gains) des contrats d'assurance-vie sont taxés, non pas pendant la durée du contrat, mais lors du rachat partiel ou total. Ces gains bénéficient d'une fiscalité dégressive permettant une optimisation du contrat après 8 années de détention.Le tableau récapitulatif ci-dessous présente la fiscalité applicable aux contrats d'assurance-vie. Étant précisé que deux régimes fiscaux cohabitent et s'appliquent sur les gains en fonction de la date des versements effectués par l'épargnant sur son contrat.
Sur option, le souscripteur peut préférer l'application du barème de l'impôt sur le revenu plutôt que le prélèvement forfaitaire unique. À cette taxation progressive s'ajoutent les prélèvements sociaux au taux annuel de 17,2 %. Ces derniers sont acquittés sur les produits générés (par les unités de compte) par le contrat soit lors d'un rachat, soit lors du dénouement du contrat par l'arrivée du terme ou le décès du souscripteur. Particularité : pour les produits générés par les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont acquittés chaque année à l'inscription des gains sur le contrat.
Durée de détention | 0 à 4 ans | 4 à 8 ans | 8 ans et plus | ||
Fiscalité des produits issus des versements effectués avant le 27/09/2017 | 35 % (1) ou IR (2) + PS (3) | 15 % (1) ou IR (2) + PS (3) | 7,5 % (1) ou IR (2) + PS (3) | Abattement annuel de 4 600 € (4) ou 9 200 € (5) avec une application en priorité sur les primes versées avant le 27/09/2017 | |
Fiscalité des produits issus des versements effectués à compter du 27/09/2017 | 12,8 % + PS (3) | Primes versées et non rachetées < 150 000 € | 7,5 % + PS (3) | ||
Primes versées et non rachetées > 150 000 € | 12,8 % + PS (3) | ||||
Le prélèvement forfaitaire non libératoire (de 12,8 % ou 7,5 % en fonction des conditions de durée) sera retenu par l'assureur lors du rachat. L'option au barème de l'IR sera possible mais uniquement au moment de la déclaration de revenus. |
Un outil de transmission simple et efficace
L'assurance-vie constitue également un moyen intéressant de transmettre un capital à moindre coût fiscal.