Aujourd’hui, en France, l’abandon de poste entraîne le licenciement du salarié ; son employeur est alors contraint de lui verser des indemnités de rupture. Bientôt, ce sera un tout autre scénario.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste aujourd’hui ?
L’abandon de poste se caractérise par les absences répétées et injustifiées d’un salarié, sans l’autorisation de son employeur.
L’abandon de poste est une faute professionnelle qui conduit souvent le chef d’entreprise à licencier le salarié, pour faute simple ou faute grave selon l’importance du désordre causé à son entreprise.
En tant que chef d’entreprise, le licenciement qui suit l’abandon de poste de l’un de vos collaborateurs peut vous coûter cher. Les indemnités dues au salarié dépendent du type de licenciement prononcé, mais aussi de son ancienneté dans l’entreprise.
Lorsque qu’un salarié d’une entreprise est licencié pour faute simple, le chef d’entreprise doit lui verser :
Une indemnité de licenciement.
Une indemnité de préavis si ce dernier n’est pas respecté.
Une indemnité de congés payés.
En revanche, si l’un de ses collaborateurs est licencié pour faute grave, l’entreprise doit seulement lui verser une indemnité de congés payés.
L’abandon de poste bientôt considéré comme une démission
L’abandon de poste est au cœur du projet de réforme de l'assurance chômage en France. La nouvelle réforme sur l’assurance chômage devrait considérer l’abandon de poste comme une démission du salarié, et non plus comme un licenciement.
Quelles seraient les conséquences de l’abandon de poste assimilé à une démission pour un chef d’entreprise ?
Si le projet de loi sur l’assurance chômage est adopté tel quel, les salariés abandonnant leur poste seront considérés démissionnaires. En tant qu’employeur, voilà ce que cela change pour vous.
L’employeur n’aura pas à prouver que le salarié voulait démissionner.
En cas d’abandon de poste du salarié, on présumera de sa volonté de démissionner. Le chef d’entreprise doit toutefois prouver l’intention du collaborateur d’abandonner son poste.
L’employeur devra mettre en demeure le salarié de reprendre son travail.
En tant qu’employeur, si un salarié quitte son poste de travail ou s’absente pendant ses heures de travail de façon prolongée, répétitive et injustifiée, vous pouvez le mettre en demeure de reprendre son travail, et demander une justification pour cette absence.
Pour que l’abandon de poste se transforme en démission, le salarié ne devra pas reprendre le travail après avoir été mis en demeure.
La période de flottement qui suit cette mise en demeure peut être compliquée à gérer, plus particulièrement pour les TPE et PME, qui n’ont pas nécessairement les ressources suffisantes pour compenser la désorganisation suscitée par l’absence prolongée et injustifiée d’un collaborateur.
Le délai au terme duquel la démission du salarié serait actée doit encore être précisé par le texte de loi sur l’assurance chômage.
L’employeur ne sera plus contraint de verser une indemnité de licenciement.
En démissionnant, un salarié renonce à toutes les indemnités légales ou conventionnelles prévues en cas de licenciement. En l’état de la réforme de l’assurance chômage, le Gouvernement français prévoit que seuls les salariés abandonnant leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité échapperont à cette présomption de démission. Ils resteraient alors seuls éligibles au versement de l’indemnité de licenciement pour faute simple.
Le salarié devra respecter un préavis de départ avant de quitter définitivement son poste.
Pour éviter de provoquer de trop grands désordres organisationnels à l’entreprise suite à l’abandon de poste du salarié, la nouvelle loi sur l’assurance chômage devrait le contraindre à respecter un préavis de départ, sous peine d’être condamné au versement de dommages et intérêts. Employeur, ce temps de préavis vous permet de vous consacrer au recrutement d’un nouveau salarié, et d’assurer la continuité de ses missions.