Pouvez-vous faire travailler vos salariés les jours fériés du mois de mai ? Et si oui, quelles sont les règles applicables ? Faisons le point sur vos droits et obligations, en tant qu’employeur, à l’égard de vos salariés.
Période bien particulière pour l’activité de votre entreprise, le mois de mai compte cette année pas moins de quatre jours fériés : la fête du Travail (1er mai), la commémoration de la victoire des Alliés en 1945 (8 mai), l’Ascension (10 mai) et le lundi de Pentecôte (21 mai).
Pouvez-vous faire travailler vos salariés les jours fériés ?
En tant qu’employeur, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler pendant les jours fériés, à moins qu’un accord d’entreprise ou, à défaut, votre convention collective ou encore un usage s’y oppose. De même, les jeunes de moins de 18 ans et les salariés des entreprises implantées en Alsace-Moselle doivent, en principe, bénéficier de repos pendant les jours fériés.
Mais attention ! Le Code du travail prévoit que le 1er mai est un jour férié et chômé pour tous les travailleurs. Seuls les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail (transports, hôtels, entreprises de gardiennage…) sont ainsi autorisés à faire travailler leurs salariés ce jour-là.
Précision : les salariés qui travaillent le 1er mai voient leur rémunération doublée. Peut s’y ajouter, si votre convention collective le prévoit, un jour de repos compensateur.
Quel impact sur la rémunération de vos salariés ?
Sauf si votre convention collective indique le contraire, aucune majoration de salaire n’est prévue pour les salariés travaillant pendant les jours fériés. En revanche, si les jours fériés sont chômés dans l’entreprise, vos salariés ne doivent subir aucune perte de rémunération, à condition d’être mensualisés ou de cumuler au moins trois mois d’ancienneté. De même, les heures perdues en raison du chômage des jours fériés ne sont pas récupérées.
Jours de pont : comment procéder ?
En tant qu’employeur, vous pouvez accorder un jour de pont à vos salariés en leur donnant un jour de congé entre un jour de repos hebdomadaire et un jour férié (cette année, par exemple, le lundi 7 mai).
À ce propos, n’oubliez pas de consulter votre convention collective qui peut rendre cette pratique obligatoire ! Vous devez alors préalablement consulter votre CSE (comité social et économique) ou vos délégués du personnel, informer l’inspecteur du travail de la modification de l’horaire collectif de travail et afficher ce nouvel horaire dans l’entreprise.
Sachez, en outre, que vous pouvez demander à vos salariés de récupérer cette journée de pont dans les douze mois qui la précèdent ou qui la suivent. Une disposition dont vous devez également informer l’inspecteur du travail, tout en veillant, par ailleurs, à ce que cette récupération n’augmente pas la durée de travail de plus d’une heure par jour et de plus de huit heures par semaine.