Pour lutter contre la pollution lumineuse nocturne, les commerçants doivent désormais éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin.
La nuit, on éteint tout ! Dorénavant, toutes les enseignes et publicités lumineuses – installées, par exemple, sur des locaux commerciaux – doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin.
Introduite par un décret du 30 janvier 2012, cette obligation ne s’appliquait, jusqu’à présent, qu’aux nouvelles publicités lumineuses dans les unités urbaines de moins de 800 000 habitants ainsi qu’aux enseignes lumineuses nouvellement installées (indépendamment de la taille de la commune). Pour les enseignes et publicités déjà installées avant le décret de 2012, son entrée en vigueur avait, en effet, été reportée de 6 ans, soit plus précisément jusqu’au 1er juillet 2018.
Bon à savoir : les éclairages d’urgence comme les pharmacies ainsi que les éclairages publics ne sont pas concernés par cette obligation. Dans les agglomérations de plus de 800 000 habitants, les règles relatives à l’extinction des publicités lumineuses varient selon le règlement local de publicité applicable dans la commune concernée.
Limiter l’impact de la pollution lumineuse nocturne
Selon les chiffres du ministère de la Transition écologique, environ 3,5 millions d’enseignes lumineuses seraient concernées par cette mesure qui vise à limiter l’impact de la pollution lumineuse nocturne.
Mais en pratique, cette nouvelle obligation sera-t-elle vraiment respectée ?
Le doute a notamment été émis par l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN), qui s’interroge, en effet, sur la volonté des autorités publiques de procéder à des contrôles. Et pour cause, puisque la réglementation en la matière manque, à ce jour, de préciser qui – l’État ou le maire de la commune – est responsable du contrôle de son respect…