Les documents à préparer
Chaque année, 5% des entreprises françaises sont contrôlées. Les contrôles portent sur les zones dites « à risque ». Elles regroupent les frais de déplacement et de bouche, les différentes primes et gratifications offertes aux salariés ainsi que les avantages en nature. Enfin, les exonérations et les abattements de charges seront scrupuleusement étudiés. Si l'on a fait bénéficier aux collaborateurs de ces dispositifs, il faut préparer tous les documents justificatifs : contrats, factures, et livres de comptabilité.
Comment se passe un contrôle URSSAF ?
En 2008, 90 % des contrôles ont été effectués sur pièces. Un contrôle sur pièces se déroule dans les locaux de l'URSSAF. Il concerne les entreprises de moins de 10 salariés et dure moins de trois mois. Si l'entreprise emploie plus de dix salariés, le contrôleur se rendra sur place. Dans ce cas, le passage est notifié par une lettre recommandée envoyée une quinzaine de jours avant la date du contrôle.
Les erreurs à ne pas commettre lors du contrôle
Dans la vie d'une entreprise, les erreurs de gestion sont monnaie courante et vouloir les nier ou les cacher est la pire chose qui soit. Le dialogue avec le contrôleur doit être constructif. Si vous avez commis quelques erreurs, mais que vous manifestez une réelle envie de les corriger, la sanction peut se transformer en avertissement. À moins que vous ne pratiquiez du travail dissimulé ou que vous ayez commis de grosses entorses au Code du travail, les sanctions dépendront en grande partie de votre attitude face au contrôleur.
Savoir éviter le redressement
Il est nécessaire d'effectuer quelques tâches en amont pour éviter le redressement. Il vous faut conserver toutes les factures et les notes de frais, payer les cotisations sociales à temps et avoir une comptabilité claire. Si vous doutez de vos capacités, vous pouvez solliciter l'aide d'un expert-comptable pour qu'il réalise un audit social. Si la réglementation ne vous paraît pas claire, vous pouvez demander un rescrit à l'administration. La réponse vous sera donnée sous quatre mois. Vous pourrez opposer ce rescrit au contrôleur lors de l'examen des pièces. Grâce à celui-ci, vous vous éviterez un redressement lié au motif noté sur le rescrit.
Que se passe-t-il en cas de redressement ?
La législation étant complexe, ne commettre aucune erreur relève quasiment de l'impossible. Plus de la moitié des entreprises contrôlées ont dû faire face à un redressement. Une fois que vous avez reçu la lettre du contrôleur, vous avez trente jours pour la contester. Le contrôleur peut décider d'abandonner, de réduire le montant ou de maintenir le redressement. S'il décide de le maintenir, vous recevrez une mise en demeure indiquant le montant à régler. Ce dernier peut être contesté devant une Commission de Recours à l'Amiable. Dans la majorité des cas, si les arguments de l'entreprise sont valables, le redressement peut être annulé.