Quand on évoque le mécénat, ce sont les noms de grands groupes et de prestigieux philanthropes qui viennent à l'esprit. Pourtant, le portrait-robot de l'entreprise mécène est plutôt celui d'une PME. Selon le réseau associatif d'experts, Recherches et Solidarités, les dons atteignaient 2,25 milliards d'euros en 2020. En France, 4,8 % des entreprises seraient mécènes. Avec une idée reçue balayée : selon l'Admical, association qui regroupe 200 mécènes, 64 % sont des TPE-PME. « Le mécénat peut être financier, en nature ou bien de compétences », précise Laurent Arrouasse, président de la commission mécénat de l'Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France.La plupart des mécènes donnent pour soutenir l'intérêt général et incarner les valeurs de l'entreprise, mais l'incitation est aussi d'ordre fiscal : l'article 238 bis du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt, égale à 60 % des versements dans la limite de 20.000 euros ou de 0,5 % du chiffre d'affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé, pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. « Les TPE, ayant une capacité financière plus faible, bénéficient de la réduction d'impôt jusqu'à 20.000 euros de dons, quel que soit leur chiffre d'affaires », précise Clara Lemonnier, directrice juridique de l'Admical.Dans un texte de juin 2022, l'administration fiscale a précisé les nouvelles obligations, issues de la loi confortant le respect des principes de la République, incombant aux entreprises donatrices et aux organismes bénéficiaires. A présent, si l'administration fiscale le demande, les entreprises qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt doivent être en mesure de présenter des reçus pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2022. Ces reçus doivent être produits par les organismes bénéficiaires. Ils doivent mentionner le montant global des dons et versements ainsi que le nombre de reçus délivrés. Ce modèle, disponible sur www.impots.gouv.fr, est le formulaire n° 2041-MEC-SD. Une procédure qui alourdit quelque peu la démarche. « Afin d'être sûre de respecter les règles, l'entreprise mécène, doit avant tout vérifier que le bénéficiaire entre bien dans le cadre du mécénat, à savoir un organisme d'intérêt général, note Laurent Arrouasse. La liste est large donc mieux vaut se faire conseiller ».

Mettre en place une convention de mécénat

« Nous comprenons les enjeux de transparence de cette obligation déclarative, admet de son côté Clara Lemonnier. La confiance est la clé de la générosité. Toutefois, cela ajoute une complexité supplémentaire, notamment pour les TPE et PME qui ne disposent pas en interne des ressources pour ces démarches ». En outre, lorsque les dons sont faits en nature ou bien par transferts de compétences, c'est à l'entreprise donatrice qu'incombe la responsabilité de leur valorisation. Un point qui risque de compliquer les choses selon Clara Lemonnier : « Cela pose problème lorsqu'il s'agit de dons sous forme de compétences, puisque l'entreprise doit transmettre le montant des salaires des intervenants. De même, le reçu doit indiquer le coût de production du matériel donné, ce qui peut interférer avec le secret des affaires. » De son côté, Laurent Arrouasse rassure : « Ces données sont transmises non pas à des clients ou des concurrents mais à un organisme philanthropique, donc le risque de violation du secret des affaires apparaît limité. »Le délai de déclaration et donc de production de tels reçus a été prolongé au 31 décembre 2022. Le conseil de Clara Lemonnier : « Bâtir une convention de mécénat en amont avec le bénéficiaire, et se faire conseiller. » Un avis partagé par Laurent Arrouasse : « l'expert-comptable peut épauler l'entreprise à remplir ses obligations fiscales et rédiger une convention de mécénat. » De quoi rendre l'esprit plus léger.