<p><strong>Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu approche à grands pas ! En tant qu’employeur, vous pouvez d’ores et déjà le préfigurer sur les bulletins de paie de vos salariés.</strong></p><p>C’est désormais confirmé, <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo/article_60" target="_blank">le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu</a> sera bel et bien mis en place à compter du 1er janvier 2019. À partir de cette date, les employeurs seront chargés de prélever l’impôt sur la rémunération de leurs salariés et de le reverser à l’administration fiscale. Une démarche qu’il convient d’anticiper.</p><h2>Une phase de « préfiguration »</h2><p>Afin d’aider les employeurs à répondre à cette nouvelle obligation, les pouvoirs publics ont instauré une phase dite de « préfiguration » du prélèvement à la source. L’objectif ? Permettre aux entreprises volontaires de simuler le prélèvement à la source sur les rémunérations versées du 1er septembre au 31 décembre 2018.</p><p><em><strong>À savoir</strong> : pour procéder à cette simulation, les employeurs doivent utiliser le taux de prélèvement qui leur est communiqué (via le compte rendu métier faisant suite à la DSN du mois d’août) par l’administration fiscale.</em></p><h2>Et sur les fiches de paie ?</h2><p>En pratique, les employeurs participant à cette phase de préfiguration indiqueront sur les fiches de paie tout ou partie des mentions suivantes :</p><ul><li>le montant de la rémunération sur laquelle l’impôt est calculé ;</li><li>le taux de prélèvement appliqué ;</li><li>le montant « théorique » de l’impôt retenu et la somme qui serait théoriquement versée au salarié après le prélèvement à la source.</li> </ul><p>Des informations qui peuvent également, au lieu de figurer sur les bulletins de paie, être précisées en annexe ou dans un document équivalent délivré aux salariés.</p><p>Bien entendu, pour le moment – et jusqu’à la mise en place effective du prélèvement à la source en début d’année prochaine – aucune somme n’est réellement prélevée sur la rémunération du salarié, ni reversée au fisc.</p><p> </p>