Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles vont devoir procéder à leur déclaration Pac (surfaces, cultures, haies, nombre d’animaux…) pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides animales, aides découplées, aides couplées végétales, aides agriculture biologique, aides servies au titre des MAEC, indemnité compensatoire de handicap naturel).
Rallongement du délai de télédéclaration des dossiers PAC jusqu’au 15 juin 2020
Information importante donnée par le ministère de l’Agriculture : la date butoir, jusqu’alors fixée au 15 mai 2020 à minuit, a été repoussée d’un mois.
En effet, compte tenu de la crise sanitaire actuelle du Coronavirus, les agriculteurs peuvent rencontrer des difficultés pour avoir accès aux conseillers qui les assistent pour leur déclaration Pac. Remplir cette déclaration est un exercice souvent compliqué qui peut nécessiter un accompagnement de la part d’un conseiller (direction départementale des territoires, chambre d’agriculture).
Les exploitants agricoles ont donc jusqu’au 15 juin prochain pour souscrire leur déclaration Pac, sans avoir à subir de pénalités de retard.
Toutefois, le ministère invite ceux qui le peuvent « à respecter la date initiale du 15 mai 2020 pour ne pas retarder l’instruction des dossiers et le paiement des aides par rapport au calendrier habituel ».
Précision : la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements de l’exploitant.
Les informations utiles à garder concernant la télédéclaration des dossiers PAC
Cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne sur le site Télépac. En pratique, les télédéclarations peuvent être effectuées depuis le 1er avril.
Notez qu’un numéro vert est mis à la disposition des exploitants pour toute question relative à la déclaration : 0 800 221 371. Vous retrouverez également sur le site officiel toutes les notices explicatives 2019 sont disponibles sur Télépac.