Instaurés en 2015 à l'issue de débats houleux avec les syndicats, les contrôles de la recherche d'emploi par les 600 conseillers spécialisés de France Travail, nouveau nom de Pôle emploi, aboutissent aux mêmes constats d'une année sur l'autre. La très grande majorité des inscrits s'acquittent de leurs obligations. La part de ceux qui sont sanctionnés n'est pas négligeable mais reste stable.C'est ce qui ressort du bilan 2023 publié vendredi par France Travail. Au total, un peu plus de 523.000 contrôles ont été initiés l'an passé, soit une hausse de 4,4 %. 60 % de ces contrôles (qui n'ont rien à voir avec des recherches de fraudes) ont été déclenchés à la suite de requêtes ciblées, sur des demandeurs d'emploi recherchant un métier en tension ou ayant suivi une formation. Le reste se répartit entre sélection aléatoire (25 %) et signalement de conseillers en agence (15 %).

Priorité sur les métiers en tension

Après avoir été suspendus en partie en 2020, en raison du Covid, les contrôles ont repris : ils sont largement ciblés sur les métiers en tension, dans un contexte de fortes difficultés des employeurs à embaucher. « Depuis juin 2022, les autres requêtes ciblées sont à nouveau utilisées, même si la requête sur les métiers en tension reste prioritaire », souligne l'opérateur. Résultat, 83 % des contrôles clôturés l'an dernier ont confirmé, à l'issue d'une procédure cadrée et contradictoire à base de questionnaire, d'échange, d'examen sur pièces et d'avertissement si nécessaire, la recherche d'emploi (65 %) ou ont permis de redynamiser la personne (18 %). Les sanctions, pour 17 % d'entre eux, se sont traduites par une radiation d'un mois avec suppression d'autant de l'allocation (voire plus en cas de manquements répétés). A noter que ce pourcentage de radiation est nettement plus élevé (43 %) s'agissant de la seule cohorte des contrôles sur signalement. Il est inférieur à la moyenne pour les autres sources (ciblés ou aléatoires). Compte tenu du poids respectif de chacune de ces cohortes, cela confirme que les manquements restent centrés sur une minorité de demandeurs d'emploi. La part de ceux qui sont indemnisés (un sur deux environ) reste par ailleurs identique à celle de l'ensemble des inscrits à France Travail.

Réforme expérimentée

La publication de ce bilan intervient alors que France Travail expérimente une réforme du contrôle en application de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023, celle-là même qui a instauré la refonte du réseau du service public de l'emploi. En application de cette réforme, la gestion dite « de la liste », c'est-à-dire les contrôles semi-automatiques effectués en agence, va disparaître. Les contrôles par les conseillers régionaux spécialisés sur la recherche d'emploi, eux, sont appelés à gagner en importance puisque Gabriel Attal veut en porter le nombre à 1,5 million en 2027.

Le Premier ministre demande aussi aux partenaires sociaux de renégocier une nouvelle convention Unédic, alors qu'on ne connaît toujours pas le sortde celle que patronat et syndicats ont conclue fin novembre.