Priorité sur les métiers en tension
Après avoir été suspendus en partie en 2020, en raison du Covid, les contrôles ont repris : ils sont largement ciblés sur les métiers en tension, dans un contexte de fortes difficultés des employeurs à embaucher. « Depuis juin 2022, les autres requêtes ciblées sont à nouveau utilisées, même si la requête sur les métiers en tension reste prioritaire », souligne l'opérateur. Résultat, 83 % des contrôles clôturés l'an dernier ont confirmé, à l'issue d'une procédure cadrée et contradictoire à base de questionnaire, d'échange, d'examen sur pièces et d'avertissement si nécessaire, la recherche d'emploi (65 %) ou ont permis de redynamiser la personne (18 %). Les sanctions, pour 17 % d'entre eux, se sont traduites par une radiation d'un mois avec suppression d'autant de l'allocation (voire plus en cas de manquements répétés). A noter que ce pourcentage de radiation est nettement plus élevé (43 %) s'agissant de la seule cohorte des contrôles sur signalement. Il est inférieur à la moyenne pour les autres sources (ciblés ou aléatoires). Compte tenu du poids respectif de chacune de ces cohortes, cela confirme que les manquements restent centrés sur une minorité de demandeurs d'emploi. La part de ceux qui sont indemnisés (un sur deux environ) reste par ailleurs identique à celle de l'ensemble des inscrits à France Travail.Réforme expérimentée
La publication de ce bilan intervient alors que France Travail expérimente une réforme du contrôle en application de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023, celle-là même qui a instauré la refonte du réseau du service public de l'emploi. En application de cette réforme, la gestion dite « de la liste », c'est-à-dire les contrôles semi-automatiques effectués en agence, va disparaître. Les contrôles par les conseillers régionaux spécialisés sur la recherche d'emploi, eux, sont appelés à gagner en importance puisque Gabriel Attal veut en porter le nombre à 1,5 million en 2027.
Le Premier ministre demande aussi aux partenaires sociaux de renégocier une nouvelle convention Unédic, alors qu'on ne connaît toujours pas le sortde celle que patronat et syndicats ont conclue fin novembre.