L’indemnité inflation sera versée à partir de décembre 2021. Le point sur les conditions d’éligibilité et ses modalités de versement pour les salariés, travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.
Annoncée le 21 octobre 2021 par le Premier ministre Jean Castex, l’indemnité inflation est une aide exceptionnelle d’un montant de 100 euros qui sera versée en décembre aux personnes dont les revenus ne dépassent pas 2 000 € net par mois. Cette aide individuelle, à la charge de l’État, devrait bénéficier à quelque 38 millions de personnes et leur permettre de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021 en France. Nous vous expliquons qui peut en bénéficier et comment la mettre en place au sein de votre entreprise.
Qui peut bénéficier de l’indemnité inflation ?
L’indemnité inflation s’adresse aux personnes résidant en France et relevant des catégories suivantes :
- les salariés ;
- les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs ;
- les agents publics ;
- les demandeurs d’emploi ;
- les retraités (y compris ceux qui bénéficient du minimum vieillesse) ;
- les bénéficiaires de prestations sociales ;
- les jeunes, c’est-à-dire notamment les étudiants boursiers ou non boursiers percevant des aides au logement.
Quelles modalités de versement pour l’indemnité inflation ?
L’indemnité inflation sera versée à toute personne éligible au regard de sa situation sur le mois d’octobre 2021, selon certaines conditions :
• Pour les salariés
En tant qu’employeur, vous devrez verser l’indemnité en décembre 2021 (au plus tard janvier 2022) aux salariés ayant exercé une activité au mois d’octobre 2021 et perçu une rémunération moyenne inférieure à 2 000 euros nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2 600 euros brut par mois sur la période.
L’indemnité inflation devra figurer sur une ligne dédiée sur le bulletin de paie sous le libellé « aide exceptionnelle indemnité inflation » et être déclarée via la DSN par l’entreprise.
• Pour les travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs
L’indemnité inflation vous sera versée par l’Urssaf ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) dont vous relevez à partir de décembre 2021, à condition que :
- vous ayez été en activité au cours du mois d’octobre 2021 et que votre revenu d’activité moyen perçu soit inférieur à 2 000 € net par mois pour l’année 2020, si vous êtes travailleur indépendant ;
- vous ayez réalisé, entre le 1er janvier 2021 et le 30 septembre 2021, un montant de chiffre d’affaires ou de recette au moins égal à 900 € (soit en moyenne, 100 € par mois). Ce montant, après abattement fiscal selon la nature de l’activité, ne devra pas excéder un revenu moyen net de 2 000 € par mois, si vous êtes auto-entrepreneur.
Comment fonctionne le remboursement de l’indemnité inflation pour les entreprises ?
L’indemnité inflation étant à la charge de l’État, en tant qu’employeur, vous serez intégralement remboursé du montant de cette prime exceptionnelle. Il vous suffit pour cela de déclarer cette indemnité inflation auprès de l’Urssaf et de la déduire des cotisations sociales dues au titre de l’échéance suivant immédiatement son versement.