De l'existence juridique à l’éligibilité au CPF (Compte Personnel de Formation), en passant par le business plan et le programme, la création d’un organisme de formation pour un entrepreneur répond à bon nombre d’étapes que nous résumons dans ce guide.
Si vous êtes entrepreneur dans un domaine spécifique, vous avez sûrement une expertise et des compétences à partager en parallèle de votre activité professionnelle. Vous pouvez ainsi devenir formateur ou coach : un métier qui connaît un franc succès ces dernières années. En effet, d’après une étude de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), l’offre de formations professionnelles a doublé entre 2019 et 2020 pour répondre à une demande toujours plus grandissante. Ce sont les formations en ligne, le “e-learning”, qui connaissent la plus forte croissance en France.
La concurrence est néanmoins exacerbée dans le domaine de la formation continue : vous devez par conséquent connaître l’écosystème dans lequel vous évoluez pour créer une offre de formation qui sort du lot tout en respectant le cadre juridique en vigueur.
Nous vous expliquons les modalités légales à connaître et les démarches à suivre afin de créer sereinement votre propre organisme de formation.
Créer son organisme de formation : les étapes à suivre
1ère étape : Faire une étude de marché
Analyser l’offre de vos concurrents en matière de formation ou coaching vous permet de savoir exactement ce qui se fait sur le marché, de comprendre les contraintes, et de vous démarquer en conséquence avec un programme de formation différent et novateur. Pour réaliser une étude de marché et une veille concurrentielle efficaces, listez les acteurs influents de votre secteur avec les prix qu’ils pratiquent, et déterminez les points forts et les points faibles de l’offre de vos concurrents.
2ème étape : Affiner votre offre de formation
Une fois le marché concurrentiel analysé, en tant qu’entrepreneur, vous devez impérativement identifier vos compétences et ressources exploitables, définir vos objectifs, et cibler votre audience pour dessiner les grandes lignes de votre programme de formation.
Cela permet de préparer rigoureusement son offre de coaching autant sur le fond, c’est-à-dire le programme pédagogique précis, que sur la forme (présentiel ou en ligne par exemple).
3ème étape : Déterminer les besoins matériels pour votre formation
Devez-vous acheter des outils spécifiques pour servir de support à votre formation (ordinateurs, vidéoprojecteur, livres, cahiers…) ? Avez-vous besoin de louer des locaux pour votre formation ? Si oui, connaissez-vous les normes relatives aux établissements recevant du public ?
En bon formateur, faites la liste de vos besoins matériels pour affiner le budget et commencer le plus tôt possible la recherche d’un local adapté si cela est nécessaire.
Par ailleurs, si vous faites le choix du coaching en visio, vous devrez avoir un équipement performant (caméra HD, microphone de qualité, connexion Internet, etc.) ainsi qu’un lieu privé depuis lequel filmer vos séances de formation.
4ème étape : Constituer une équipe
En tant que formateur, vous pouvez vous associer, embaucher des ressources humaines compétentes dans le domaine de la formation, ou faire cavalier seul. Si vous souhaitez vous entourer de collaborateurs pour lancer votre organisme de formation, il faut prendre en compte cet aspect rapidement dans l’équation pour préparer le budget prévisionnel et organiser la logistique interne, comme la détermination des rôles.
5ème étape : Réaliser un business plan
Vous avez désormais votre programme de formation et en avez dessiné le . Il est temps de passer à l’aspect financier de la création de votre organisme de coaching.
En effet, comme pour toute création de société, l’étape du business plan est primordiale ; surtout si vous avez pour but de générer des bénéfices avec votre organisme de formation. Pour faire un business plan en bonne et due forme et prouver la viabilité de votre projet d’organisme de formation en vue d’obtenir des financements, vous devez préparer un résumé précis de votre offre de formation ainsi qu’un prévisionnel financier.
6ème étape : Booster votre communication
C’est la dernière étape avant le grand lancement de votre entreprise : faire connaître votre organisme de formation et diffuser le programme à votre audience cible. Vous pouvez utiliser les leviers suivants :
- Les réseaux sociaux comme LinkedIn, Facebook et Instagram.
- Un site Web avec les informations pratiques et du contenu marketing qui permet de générer du trafic.
- Une newsletter.
- Les relations presse.
- Assister à des salons professionnels sur le thème de la formation.
- Le bouche-à-oreille (marketing viral).
Quelles sont les réglementations en tant qu’organisme de formation ?
En parallèle des démarches commerciales, il faut que votre organisme de formation existe aux yeux de la loi. Et comme pour toute création d’entreprise, le lancement d’un organisme de formation répond à des modalités fiscales et comptables.
1. Choisir le statut juridique de votre organisme de formation
En tant que formateur, vous pouvez prétendre à plusieurs formes juridiques comme :
- La micro-entreprise si vous voulez rester seul formateur.
- La SASU ou l’EURL si vous préférez la forme d’une société et que vous souhaitez embaucher.
- La SAS ou la SARL si vous comptez vous associer.
- L’association si votre organisme de formation est à but non lucratif.
Une fois la forme juridique choisie, vous pouvez entamer les démarches de création d’entreprise et obtenir votre numéro SIREN qui vous permet de créer des factures.
2. Déclarer son activité de coaching
Une fois la société créée, l’administration doit vous attribuer un numéro de formateur qui vous permet d’exercer en toute légalité. Ce dernier s’obtient en déclarant votre activité auprès du service régional de contrôle de la Dreets (anciennement DIRECCTE) dans les trois mois qui suivent la validation d’une première convention de formation ou d’un premier contrat de formation.
Vous devez ainsi remplir le Cerfa n° 10782*05 et fournir les annexes suivantes :
- Le numéro SIREN ;
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire ;
- La copie de la première convention ou du premier contrat de formation professionnelle ;
- Le justificatif d’inscription sur la liste publique de l’Organisme collecteur paritaire agréé (OPCA) ;
- Toutes les ressources en lien avec votre formation : le programme complet, vos compétences, les intervenants et leur CV, etc.
Par ailleurs, deux modalités sont à prendre en compte :
- En tant que formateur déclaré, vous êtes exonéré de la TVA.
- Si vous proposez des formations à des particuliers dans leurs activités de loisir seulement, alors vous n’avez pas besoin de réaliser cette procédure.
Toutes les informations sur la déclaration d’activité de votre organisme de formation sont à retrouver sur la page formation du Gouvernement.
3. Obtenir les référencements, certifications et labels
Vos futurs stagiaires doivent avoir une confiance aveugle en vos capacités à les former. C’est la raison pour laquelle il est important d’obtenir des certifications qui légitiment votre expertise en tant que formateur, ainsi que l’excellence de votre programme de formation. Vous avez plusieurs choix :
La certification Qualiopi délivrée par le Comité français d’accréditation (Cofrac) et qui certifie la qualité de votre formation sur la base de nombreux critères.
Les labels du CNEFOP (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle), qui garantissent la qualité de la formation dans des domaines précis. Si vous obtenez un label du CNEFOP, votre offre de formation apparaîtra dans le catalogue de l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ce qui vient booster votre visibilité.
4. Préparer les documents importants
Le lien entre le formateur et le stagiaire doit être encadré par les documents suivants :
- Une convention de formation pour les clients professionnels.
- Un contrat de formation pour les clients particuliers.
- Une feuille d’émargement qui sert de preuve juridique que la personne formée a assistée à chacun des modules de votre formation.
- Une attestation finale qui atteste de l'assiduité et des acquis de compétence de la personne formée.
- Un questionnaire d’évaluation qui permet à la personne formée de faire un retour sur le programme. Ce dernier sert tout simplement à vous améliorer.
Enfin, en tant que dirigeant d’un organisme de formation, vous devez également rédiger un règlement interne qui se base sur le droit du travail, et fournir régulièrement des bilans pédagogiques et financiers.
CPF : comment rendre votre formation éligible ?
Depuis la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, de nombreux changements ont été opérés sur l’accès à la formation via son compte personnel de formation (CPF).
Ainsi, en tant qu’organisme de formation, les actions de formation suivantes sont éligibles au CPF :
- Les certifications inscrites au RNCP et au Répertoire Spécifique ;
- Les formations permettant de valider des blocs de compétences correspondant à une partie de certification enregistrée au RNCP ;
- Les formations aboutissant aux certifications et habilitations correspondant à des compétences professionnelles complémentaires aux certifications professionnelles ;
- Les formations qualifiantes figurant sur une liste établie par les partenaires sociaux ;
- Les actions de formation relatives à la création et à la reprise d’entreprise ;
- Les bilans de compétences et VAE (Validation des acquis) ;
- Les formations permis B et poids lourd ;
- Les actions de formation dans le cadre du CEC (Compte d’engagement Citoyen).
Pour devenir éligible au CPF, vous devez lancer une téléprocédure sur la page CPF de France Compétences qui examinera plus en détail votre dossier.
Pour résumer : si vous avez déjà l’expérience de l’entrepreneuriat, alors la création d’un organisme de formation ne devrait pas s’avérer trop complexe. N’hésitez toutefois pas à bénéficier du partage de connaissances d’autres entrepreneurs devenus formateurs pour vous lancer en toute sérénité et créer un programme adéquat.