L'achat ou la location d'une voiture de fonction engendre automatiquement des frais supplémentaires pour votre entreprise : entre coûts directs et coûts indirects, voici ceux qu'il faut anticiper.

Un salarié peut être amené, dans le cadre de ses fonctions, à conduire un véhicule loué ou acheté par son entreprise. S'il l'utilise pour un usage mixte, à la fois professionnel et privé, il s'agit d'un véhicule de fonction, par opposition au véhicule de service, exclusivement destiné aux déplacements professionnels. L'attribution d'un véhicule de fonction, qui doit être mentionnée dans le contrat de travail de votre salarié comme un avantage en nature (AEN), va entraîner des coûts directs et indirects pour votre entreprise, notamment en termes de fiscalité.

Les coûts directs d'une voiture de fonction

Les coûts directs d'une voiture de fonction concernent directement son utilisation :

  • Le prix d'achat du véhicule ou les intérêts à régler, s'il s'agit d'un achat à crédit ;
  • Les mensualités en cas de location du véhicule : elles peuvent être très variables selon le type de contrat, LLD (location longue durée) ou LOA (location avec option d'achat) ;
  • Les frais d'établissement de la carte grise du véhicule ;
  • Les coûts d'exploitation du véhicule : montant de la prime d'assurance, frais d'entretien et de révision, frais de carburant, etc.

Les coûts indirects d'une voiture de fonction

Les coûts indirects d'une voiture de fonction concernent la fiscalité de l'entreprise et évoluent chaque année, notamment pour favoriser le recours aux véhicules propres :

La TVA

La TVA n'est pas récupérable sur l'achat ou le loyer d'un véhicule de fonction, ni sur les frais d'entretien ou de stationnement régulier. Néanmoins, la société peut la récupérer en partie sur le coût du carburant, à hauteur de 80 % sur le diesel et l'essence, et de 100 % sur les véhicules GPL.

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

La société est redevable de cet impôt TVS annuel pour chaque véhicule de sa flotte. La Taxe sur les Véhicules de Sociétés est calculée en fonction de l'impact écologique du véhicule et se base sur son taux d'émission de CO², exprimé en g/km.

A noter

Certains véhicules de fonction peuvent être exonérés de la TVS en fonction de leur activité, de la durée de leur location, s'ils sont loués, de leur degré de pollution et du type d'énergie utilisé, ou s'ils sont accessibles à des personnes à mobilité réduite.

L'Impôt sur les Sociétés

Deux charges ne sont pas déductibles du montant de l'impôt sur les sociétés pour l'entreprise : la Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) et une quote-part du montant de l'achat ou de l'amortissement des mensualités du véhicule de fonction.

Les charges sociales patronales

Un véhicule d'entreprise utilisé à titre privé étant assimilé à un complément de rémunération, il est considéré comme un avantage en nature pour le salarié. En tant qu'employeur, vous avez donc l'obligation de le déclarer comme tel et de payer les charges sociales inhérentes.