Depuis le 1er novembre 2019, l’allocation travailleurs indépendants offre une protection chômage aux travailleurs non-salariés (TNS).
L’ATI, ou allocation travailleurs indépendants, permet aux travailleurs indépendants et aux dirigeants d’entreprise de bénéficier d’une protection sous forme d’allocation, de Pôle emploi en cas de cessation forcée de leur activité. Un filet de sécurité bienvenu.

Quel est le montant de l’allocation des travailleurs indépendants ?

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Dans le contexte de celle-ci, les travailleurs indépendants obligés de cesser leur activité auront l’assurance d’avoir un droit à une indemnisation journalière de 26,30 euros pendant 182 jours soit une allocation mensuelle de 800 euros sur une période de 6 mois maximum.

Qui peut bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?

Sont concernés par cette indemnisation :
-    Les travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, créateurs, professionnels libéraux, exploitants agricoles, gérants majoritaires de SARL
-    Les dirigeants « assimilés salariés », c’est-à-dire affiliés au régime général de la Sécurité sociale :  gérants minoritaires de SARL, dirigeants de société anonyme, présidents du conseil d’administration …

Quelles sont les conditions nécessaires pour avoir droit à cette indemnisation ?

Pour avoir droit à cette indemnisation, des conditions sont requises :
-    Vous devez justifier d’une activité non salariée sur une période non interrompue de 2 ans minimum, au sein de la même entreprise
-    Votre activité a cessé pour cause de liquidation ou de redressement financier
-    Vous avez été rémunéré à hauteur d’au moins 10 000 € de revenus professionnels par an au cours des 2 dernières années
-    Vous disposez de ressources inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA), c’est-à-dire 559,74 € par mois pour une personne seule depuis le 1er avril 2019).
-    Vous êtes en recherche active d’un emploi.

Une allocation susceptible d’être complétée par une assurance privée

L’indemnisation proposée par Pôle emploi est une véritable mesure de sécurité pour les entrepreneurs indépendants dans une situation de cessation d’activité. Cependant, son montant est faible et limité à 6 mois. Afin de la compléter, les organismes d’assurance privée de la GSC, l’APPI, et l’APPRIL proposent des solutions de cotisation à titre personnel. Grace à ces assurances, le travailleur indépendant pourra bénéficier sur des périodes plus longues, d’indemnités en général comprises entre 50% et 80% du revenu fiscal professionnel précédemment perçu.