A l’issue des Assises du bâtiment et des travaux publics, le Gouvernement a annoncé le 22 septembre une série de mesures pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur du BTP.

Après deux mois de discussions avec plus de 200 représentants du secteur du BTP, dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a présenté le 22 septembre dernier plusieurs mesures phares, destinées à soutenir et simplifier les opérations économiques du BTP en France. Formulées à la demande des professionnels du secteur, elles sont immédiatement entrées en vigueur. Elles portent notamment sur l’amélioration de la trésorerie des entreprises et la simplification des marchés publics.

Améliorer la trésorerie des entreprises

Parmi les mesures énoncées par Bruno Le Maire, trois sont prévues pour améliorer la trésorerie des entreprises. La première, destinée à abonder la trésorerie des fournisseurs de l’État, notamment les acteurs du BTP, est le relèvement des seuils planchers des avances dans les marchés publics : ils passent de 20 à 30 % pour tous les marchés publics passés avec des PME.

Les textes ont par ailleurs été réécrits, dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics, pour améliorer l’échelonnement du remboursement de ces avances. Avant cette modification, les donneurs d’ordre étaient conduits à exiger trop rapidement le remboursement intégral de ces avances. Un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités de retard payées par les acteurs du BTP a également été publié afin que les situations de pénurie actuelles ne leur soient pas reprochées.

Améliorer et simplifier les marchés publics

Après avoir saisi le Conseil d’État, le Gouvernement a annoncé que les prix inscrits dans les marchés publics en cours seraient révisables pour prendre en compte les surcoûts engendrés par les circonstances exceptionnelles, en soutien au secteur du BTP. Le Médiateur des entreprises aura de son côté pour mission d’améliorer la prévisibilité des prix des matières premières.

En parallèle, des mesures pour simplifier les marchés publics ont été prises. Ainsi, le seuil en-dessous duquel ils sont exemptés d’appel d’offres est maintenu à 100 000 euros. Pour rappel, ce seuil avait été relevé exceptionnellement par le Gouvernement durant la crise sanitaire. Le délai entre la notification d’un marché et le démarrage effectif des travaux passe en revanche de six à quatre mois du délai inscrit, afin d’éviter une inflation des coûts durant cette période. Enfin, pour lutter contre le travail illégal, un ciblage et une meilleure articulation des contrôles sont mis en place sur les chantiers.

Au-delà du soutien qu’elles apportent aux entreprises face à l’augmentation des prix des matériaux et aux difficultés d’approvisionnement, les Assises du bâtiment et des travaux publics se sont fixées comme objectif d’accompagner le secteur dans sa transition écologique et numérique, et ses besoins de formation. Dans cette perspective, les concertations se poursuivent et de nouvelles mesures devraient être annoncées dans les prochains mois par le Gouvernement.