Pour vos salariés, s’agit-il d’un jour travaillé ou d’un jour de repos ? Quelles sont les règles applicables ? Faisons le point !
Orange - 21/03/2023
Afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les restaurants devront, à compter du 1er juillet 2021, fournir des doggy bags aux clients souhaitant emporter les restes de leur repas.
Orange - 14/02/2023
Quelques conseils pratiques pour faire les bons choix et obtenir un niveau de sécurité optimal.
Orange - 09/02/2023
Navigation simplifiée, informations personnalisées et facilement accessibles...
Orange - 12/07/2022
Les pouvoirs publics prévoient d’imposer aux chefs d’entreprise de déclarer l’activité professionnelle régulière de leur conjoint dans l’entreprise et le statut choisi par ce dernier.
Orange - 30/11/2018
Le locataire d’un local commercial n’a pas à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères… À moins que le bail commercial le prévoie expressément !
Orange - 17/11/2018
L’Urssaf ne peut pas interroger les salariés d’un prestataire de services de l’entreprise contrôlée, sous peine de voir la procédure annulée.
Orange - 25/10/2018
Lorsqu’un local loué par bail commercial est vendu, la restitution du dépôt de garantie au locataire quittant les lieux incombe toujours au bailleur initial.
Orange - 12/09/2018
Personnalisé, non personnalisé ou différencié ? Si vous souhaitez demander un changement de taux de prélèvement à la source vous avez jusqu’au 15 septembre 2018 pour le faire.
Orange - 23/08/2018
L’entreprise locataire de locaux commerciaux n’est pas responsable des dommages causés par un incendie d’origine criminelle dès lors que cet incendie relève d’un cas de force majeure.
Orange - 18/07/2018
Depuis le 1er juillet, les commerçants doivent éteindre leurs enseignes et publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin. Une mesure qui vise à lutter contre la pollution lumineuse nocturne.
Orange - 17/07/2018
De nombreux secteurs d’activité font régulièrement appel aux travailleurs saisonniers. Mais quelles sont les règles à respecter ? Faisons le point sur la législation applicable.
Orange - 09/07/2018