Un décret publié au JO le 3 novembre 2020 consacre la nouvelle mouture du fonds de solidarité pour les pertes de fin septembre, octobre, novembre, décembre et janvier. Une aide plurielle dont les modalités diffèrent selon les secteurs.
Redaction NETPME - 08/03/2021
Le gouvernement a mis en place une aide au paiement de l'ensemble des cotisations et contributions (patronales et salariales) dues au titre des années 2020 et 2021 pour les employeurs particulièrement impactés par la crise liée au Covid-19. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.
Redaction NETPME - 05/03/2021
Retards de livraison, rupture d'approvisionnement, annulation d'événements... Les difficultés liées à l'épidémie de Covid-19 peuvent relever du régime de la force majeure et ainsi libérer fournisseurs (voire clients) de leurs obligations contractuelles. Comment s'en prévaloir ou s'en prém
Redaction NETPME - 15/02/2021
Un décret du 30 décembre 2020 fixe les critères d'éligibilité du moratoire sur le paiement des loyers et factures d'électricité, de gaz et d'eau afférentes aux locaux professionnels des TPE/PME affectées par le deuxième confinement et les couvre-feux. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Redaction NETPME - 10/02/2021
La loi de finances pour 2018 a relancé le dispositif des emplois francs à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019. Depuis le 1er janvier 2020, et jusqu'au 31 décembre 2021, il est généralisé à l'ensemble des QPV du territoire. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'aide d
Redaction NETPME - 14/01/2021
Les contrats collectifs de prévoyance, de complémentaire santé et les dispositifs d'épargne retraite d'entreprise sont assortis d'exonérations sociales et fiscales pour les parts employeur et salarié.
Redaction NETPME - 15/12/2020
Pour favoriser le recrutement des jeunes en CDI et CDD d'au moins 3 mois en cette période de crise liée à la Covid-19, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche exceptionnelle pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 mars ou le 31 mai 2021 selon la rémunération.
Redaction NETPME - 10/12/2020
Quatre décrets publiés au JO les 31 mars, 3 avril, 17 avril et 13 mai précisent les conditions que doivent remplir les TPE et les indépendants en mal de trésorerie pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les aider à surmonter la crise. Passage en revue.
Redaction NETPME - 08/04/2020
L'État se porte garant d'un certain type de prêt consenti par les banques et par les sociétés de financement pour répondre aux besoins des entreprises françaises dont l'activité est actuellement menacée.
Redaction NETPME - 30/03/2020
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif qui offre au salarié la faculté d'acquérir, avec l'aide de son entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières dans des conditions fiscales et sociales avantageuses.
Redaction NETPME - 24/01/2020
Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'épargner des congés ou du repos non pris, sous forme de temps ou d'argent, pour une utilisation future.
Redaction NETPME - 24/01/2020
En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit la plupart du temps maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié accidenté.
Redaction NETPME - 24/01/2020