Vigilance, l’échéance approche à grands pas. Les entreprises doivent acquitter leurs acomptes de contribution économique territoriale (CET) au plus tard le 15 juin 2018.
En matière de contribution économique territoriale (CET), le 15 juin 2018 constitue une deadline importante pour les entreprises. Voici pourquoi.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
Tout d’abord, vous pouvez être tenu de verser un acompte de CFE (cotisation foncière des entreprises).
C’est le cas pour les entreprises, sauf mensualisation, dont la CFE due au titre de 2017 s’est élevée à au moins 3 000 €. Le montant de l’acompte correspondant alors à 50 % de cette cotisation.
Comment procéder ? Les entreprises doivent régler l’acompte soit par télérèglement, soit par prélèvement, et ce quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition. Sachant que l’avis d’acompte n’est plus envoyé au format papier, elles doivent le consulter directement dans leur espace professionnel sur le portail www.impots.gouv.fr.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Ensuite, vous pouvez également être redevable d’un acompte de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Cet acompte, dont l’échéance tombe aussi le 15 juin 2018, n’est à régler que si la CVAE 2017 a excédé 3 000 €. Son montant est égal à 50 % de la CVAE due au titre de 2018, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.
Et en pratique ? L’acompte de CVAE doit obligatoirement être télédéclaré en utilisant l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé, par la même occasion, de façon spontanée.