Si l’acheteur à distance n’a pas le droit de se rétracter dans le cas d’une commande personnalisée, il peut néanmoins choisir certaines options prévues par le vendeur sans être privé de cette possibilité.
Suite à l’achat d’un bien ou d’une prestation de services à distance (sur le web ou par correspondance) ou hors des locaux du vendeur, le consommateur a le droit de se rétracter, et ce pendant une durée légale de 14 jours. Une règle qui connaît néanmoins des exceptions, par exemple, lorsque le consommateur a commandé un bien (ou une prestation de services) confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé.
Nettement personnalisé, vraiment ?
Mais en pratique, comment peut-on définir un bien « nettement personnalisé » ? À partir de quel degré de personnalisation le (cyber)acheteur se voit-il privé de son droit de rétractation habituel ? Ou plus concrètement : le fait de choisir des options concernant, par exemple, la couleur du bien ou une fonction spécifique proposée par le vendeur constitue-t-il une commande personnalisée empêchant le consommateur de bénéficier de son droit de rétractation ?
Selon une jurisprudence récente, l’achat ne fait pas l’objet d’une personnalisation lorsque les options commandées par le client ne demandent aucun travail spécifique au vendeur. Le bien en question ne peut pas, dans ce cas-là, être considéré comme un produit nettement personnalisé au sens des dispositions du Code de la consommation.
Tel était le cas de l’achat en ligne d’une voiture, impliquant le choix de certaines options concernant la couleur de sa carrosserie et l’installation d’une alerte à distance de sécurité. Selon les juges, ces spécifications, suffisamment communes, n’étaient, en effet, pas de nature à priver l’acheteur de son droit de rétractation.