Société par actions simplifiée, au capital de 19 965 euros - RCS Nanterre 380 129 866
Siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
et domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela – 94745 ARCUEIL
N° de téléphone : 01.44.44.22.22
Orange
Société anonyme au capital de 10 640 226 396 euros - RCS Nanterre 380 129 866
Siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux
et domiciliée pour les besoins des présentes 1 avenue Nelson Mandela – 94745 ARCUEIL
N° de téléphone : 01.44.44.22.22
Stéphane Beurthe
En application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement, Orange, pour les cas où elle est endosse le statut de Producteur, s'est vue attribuer par l’ADEME les identifiants uniques suivants, qui attestent de l'enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché :
- pour la filière des piles & accumulateurs, l'identifiant FR000310_06TUOX
- pour la filière des d'équipements électriques et électroniques, l'identifiant FR000310_05W9PB
- pour la filière des papiers graphiques, l'identifiant FR231831_03CTHB
- pour la filière des emballages ménagers, l’identifiant FR211831_01NVEH