Pour inciter les entreprises à investir dans des véhicules dits « propres », le suramortissement en faveur des utilitaires respectueux de l’environnement pourrait bientôt être prorogé et élargi.

Une fiscalité optimisée pour encourager l’investissement dans des véhicules dits « propres ». Actuellement, en plus de l’amortissement classique, les entreprises relevant d’un régime réel peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur d’origine des véhicules, affectés à leur activité et acquis (ou pris en location avec option d’achat ou en crédit-bail) jusqu’au 31 décembre 2019, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 3,5 tonnes et qui utilisent comme énergie le gaz naturel, le biométhane carburant ou le carburant ED95.

Bonne nouvelle pour les entreprises souhaitant investir dans des utilitaires respectueux de l’environnement : cette déduction exceptionnelle pourrait bientôt être prorogée et élargie !

Les véhicules utilitaires légers également concernés

Récemment adopté par l’Assemblée nationale, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 prévoit, en effet, de proroger ce suramortissement jusqu’au 31 décembre 2021.

Par ailleurs, le dispositif serait élargi aux véhicules neufs dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 2,6 tonnes et inférieur à 3,5 tonnes, acquis à compter du 1er janvier 2019.

Précision : le taux de la déduction pour ces véhicules utilitaires légers serait de 20 %.

De plus, pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 16 tonnes acquis neufs à compter du 1er janvier 2019, le taux serait porté à 60 %.

Cap sur l’énergie électrique et l’hydrogène

Enfin, pour les véhicules acquis neufs ou pris en location avec option d’achat ou en crédit-bail à partir du 1er janvier 2019, la liste des énergies devant être utilisées serait complétée. Les véhicules fonctionnant exclusivement, ou en complément aux carburants déjà admis, à l’énergie électrique ou à l’hydrogène seraient ainsi également concernés par le dispositif du suramortissement.