S’il peut licencier un salarié dont l’utilisation personnelle d’Internet au travail est excessive, l’employeur doit néanmoins prouver que ledit salarié est bien à l’origine de ces connexions.

S’il est toléré qu’un salarié se connecte à Internet à des fins personnelles pendant son temps de travail et à partir de son ordinateur professionnel, cette « souplesse » est néanmoins soumise à une condition : celle de ne pas en abuser.

Un employeur peut, en effet, licencier un salarié dont l’utilisation d’Internet à des fins personnelles s’avère excessive. Mais attention ! Avant de congédier le salarié en question, il doit d’abord s’assurer que ce dernier est bien à l’origine des connexions constatées !

Le salarié était-il bien l’auteur des connexions ?

Dans une affaire récente, un salarié avait ainsi été licencié pour s’être connecté de manière excessive à Internet, pendant ses heures de travail et avec son ordinateur professionnel (sur des sites pornographiques, notamment). Or, si ces connexions avaient bien été réalisées à partir de l’adresse IP de l’ordinateur du salarié, ce dernier affirmait qu’elles n’étaient pas de son fait.

Selon les juges de la Cour de cassation, l’employeur devait, en effet, prouver que le salarié congédié était bien l’auteur des connexions constatées. Mais dans la mesure où les codes d’accès des ordinateurs de la société étaient composés des simples initiales de leur utilisateur habituel et que les doubles des clés de tous les bureaux étaient accessibles, les juges ont considéré que n’importe quel salarié de l’entreprise aurait pu avoir accès à l’ordinateur du salarié licencié. De quoi invalider son licenciement.

Précision : l’employeur avait objecté que le dispositif de géolocalisation du véhicule du salarié avait témoigné de la présence de ce dernier lors des connexions constatées. Une preuve qui n’a cependant pas été retenue par les juges. Le motif ? Ce système de géolocalisation n’avait pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la Cnil et n’avait pas été soumis à une consultation des représentants du personnel. Sans compter que les salariés n’en avaient pas été informés.