Pour cela, les jours devront avoir été acquis par l’entreprise lors des deux périodes de confinement lié au coronavirus. Les salariés devront aussi avoir été placés en activité partielle. Ce dispositif de prise en charge des congés payés peut être activé en complément des autres aides déjà prévues pour les entreprises par l’état, comme le PGE ou le fonds de solidarité.

Employeur, comment bénéficier de la prise en charge des congés payés ?

Pour bénéficier de l’aide à la prise en charge des congés payés, les entreprises doivent respecter l’un des deux critères suivants :
1.    Avoir subi une baisse du chiffre d’affaires d’au minimum 90 % au cours de la période d’état d’urgence sanitaire en 2020, soit à partir du 24 mars 2020.
2.    Avoir interrompu partiellement ou totalement leur activité pendant au moins 140 jours au cours de l’année 2020.

Les congés payés devront être pris lors d’une période où le salarié est placé en activité partielle, entre le 1er et le 20 janvier 2021, date à priori de réouverture de nombreux lieux fermés administrativement (restaurants, cafés, salles de sport…).

Employeur, comment demander l’aide ?

Le versement de l’aide de prise en charge de congés payés se fera en janvier 2021, via le paiement de l’activité partielle, par le biais de l’Agence de services et de paiements (ASP). Cela signifie que l’état en France remboursera à l’employeur 70 % du salaire brut du salarié en congé, et l’employeur complétera le reste à charge pour que le salarié touche son salaire complet. Cette aide sera versée sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 et sur la base de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.

Il convient donc pour les employeurs qui souhaitent bénéficier de l’aide de prise en charge des congés payés de s’organiser afin d’en informer les salariés rapidement.

Une aide pour de nombreux secteurs d’activité

En raison de ses critères d’attribution larges, cette aide de prise en charge des congés payés pour les entreprises devrait bénéficier à un grand nombre de secteurs particulièrement meurtris tels que les cafés, les restaurants, les hôtels, les discothèques ou les salles de sport.

La prise en charge d’une partie des congés payés par l’employeur permet aux salariés de pouvoir prendre leur droit aux congés payés, accumulés pendant les périodes de confinement liées à la crise de la covid-19, sans mettre à mal les finances de l’entreprise, l’employeur étant en effet soutenu par l’état. Une mesure prévue pour permettre à tous, un moment de respiration bien mérité.