Tribunal

La justice ordonne une expertise sur les rejets d'une...

La justice ordonne une expertise sur les rejets d'une usine d'engrais à Saint-Malo

Le tribunal de Saint-Malo a ordonné jeudi une expertise sur les "nuisances olfactives" et les rejets de l'usine d'engrais et de nutrition animale Timac Agro, dénoncés depuis plusieurs mois par des habitants et une association locale.

Johnny Depp autorisé à poursuivre The Sun en diffamation

Johnny Depp autorisé à poursuivre The Sun en diffamation

La justice britannique a autorisé jeudi l'acteur américain Johnny Depp à poursuivre en diffamation le tabloïd britannique The Sun, qui l'avait dépeint en mari violent, ouvrant la voie à l'ouverture d'un procès mardi prochain. 

Levothyrox: la Cour d'appel de Lyon reconnait "une...

Levothyrox: la Cour d'appel de Lyon reconnait "une faute" de Merck

La Cour d'appel de Lyon a reconnu jeudi que Merck avait commis "une faute" au moment du changement de formule de son traitement Levothyrox et a condamné le laboratoire pharmaceutique à verser 1.000 euros à chacun des plaignants, a indiqué leur avocat.

Guadeloupe: des usagers de l'eau saisissent la justice

Guadeloupe: des usagers de l'eau saisissent la justice

Plus de 200 usagers du Syndicat intercommunal d'Alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (Siaeag) ont déposé lundi un référé devant le tribunal administratif de Basse-Terre pour dénoncer le problème de l'accès à l'eau potable dans l'archipel. 

Paris-Normandie: la justice choisit l'offre du belge...

Paris-Normandie: la justice choisit l'offre du belge Rossel, 60 licenciements

Le tribunal de commerce de Rouen a retenu lundi l'offre du belge Rossel (propriétaire de La Voix du Nord) sur le quotidien régional en difficulté Paris-Normandie, qui prévoit de supprimer 60 emplois sur 240.

Paris-Normandie: la justice se prononce lundi sur les...

Paris-Normandie: la justice se prononce lundi sur les projets des Belges Rossel et IPM

La justice tranchera lundi le sort du journal en difficulté Paris-Normandie convoité par deux concurrents belges: le poids lourd de la presse francophone déjà très implanté en France, Rossel (La Voix du Nord), et IPM (La Libre Belgique), groupe plus diversifié de taille plus modeste.

Nîmes: l'homme armé qui s'est suicidé au tribunal...

Nîmes: l'homme armé qui s'est suicidé au tribunal recherchait "des magistrats mafieux"

L'homme qui est parvenu vendredi à pénétrer armé dans le palais de justice de Nîmes avant de se suicider était un habitant de Lozère qui recherchait des "magistrats mafieux", selon des sources proches du dossier.

Nîmes: un homme entre armé au tribunal et se suicide

Nîmes: un homme entre armé au tribunal et se suicide

Un homme est entré armé vendredi matin par une porte secondaire dans la cour d'appel de Nîmes où il s'est suicidé vers 8H20, a indiqué à l'AFP le procureur de la République de Nîmes Eric Maurel.

Nancy: trois cas de coronavirus à la cité judiciaire, qui...

Nancy: trois cas de coronavirus à la cité judiciaire, qui se reconfine

Trois cas de coronavirus ont été détectés à la cité judiciaire de Nancy, de nouveau contrainte de réduire fortement ses activités, a annoncé mercredi le procureur de la République.

USA: plainte après une diffusion massive de livres en ligne

USA: plainte après une diffusion massive de livres en ligne

Quatre grandes maisons d'édition ont porté plainte lundi aux Etats-Unis contre une bibliothèque numérique qui donne libre accès à plus d'un million de livres destinés aux lecteurs confinés.