Exit le « nombre minimal de jours » de télétravail par semaine. Le ministère du Travail a envoyé pour ultime concertation lundi matin une nouvelle version du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés aux partenaires sociaux, ouvrant la voie pour que les entreprises s'organisent comme bon leur semble.

Le texte, auquel ont eu accès « Les Echos », stipule que le travail à distance « peut participer » - et non plus « participe » - à la prévention du risque d'infection. Surtout, rappelant le cadre de référence que constitue l'accord national interprofessionnel de novembre, il n'appelle plus les employeurs à fixer une jauge hebdomadaire minimale.

En lieu et place, ils « fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail », toujours « en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail ».

Interviewée lundi matin sur BFM TV et RMC, Elisabeth Borne, avait confirmé ce changement, déjà annoncé. Le nouveau protocole va « redonne[r] la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail », a déclaré la ministre du Travail. Cette évolution, fruit de discussions organisées la semaine dernière avec les organisations patronales et syndicales, répond à leur souhait unanime sur ce sujet, a-t-elle ajouté.

La version actuelle de ce protocole, qui a été actualisée le 9 août pour tenir compte de l'entrée en vigueur du passe sanitaire, avait assoupli les conditions de télétravail le 9 juin, en permettant aux entreprises d'autoriser leurs salariés à revenir sur site, tout en préconisant la définition d'un « nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent » dans le cadre du dialogue social au sein de l'entreprise.

Forte demande des salariés

Selon les dernières données publiées lundi par le ministère du Travail qui portent sur le mois de juillet, le télétravail « est de moins en moins fréquent », en particulier sur l'intégralité de la semaine. Le mois dernier, 23 % des salariés ont été au moins un jour en télétravail, soit 2 points de moins qu'en juin et mai et 4 points de moins qu'en avril.

La liberté de manoeuvre qu'apporte la nouvelle version du protocole répond à une forte demande puisque 27 % des salariés travaillent dans une entreprise qui a l'intention d'établir une nouvelle règle ou de faire évoluer la règle en place dans les prochains mois. Plus la taille est importante, plus ce désir de changement est fort (42 % au-delà de 500 salariés). Côté secteurs, c'est dans l'informatique, la communication, la finance ou la fabrication de matériels de transport qu'il s'exprime le plus.