Le compte à rebours est lancé d'ici à la mobilisation des « gilets jaunes » samedi prochain. Face à la grogne des automobilistes frappés par la hausse des prix à la pompe, le gouvernement est toujours à la recherche d'une solution pour accompagner les ménages les plus vulnérables. La réunion ce lundi à Matignon, à laquelle participaient les ministres de Bercy ainsi que le ministre de la Transition écologique et la ministre des Transports, n'a pas permis de dégager de solution claire. « Aucun arbitrage n'a été rendu par le chef du gouvernement, qui a souhaité que les ministres continuent de travailler », indique-t-on à Matignon. Du côté de Bercy, on évoque des annonces « pour le milieu de semaine ».

Une fiscalité « ambivalente »

Interrogé sur France Inter juste avant cette réunion, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que les deux instruments les plus efficaces étaient, selon lui, le chèque énergie et la prime de conversion.

Si ces mesures peuvent apporter un coup de pouce aux ménages particulièrement fragilisés, elles ne résoudront pas le problème de fond posé par la fiscalité écologique. A savoir que les taxes dites « vertes » visent à modifier les comportements, tout en poursuivant un objectif de rendement. Le rapporteur du budget au Sénat, Albéric de Montgolfier (LR), a dénoncé dans son rapport sur le projet de loi de finances 2019 le caractère « ambivalent » de cette fiscalité. « Cette double dimension, pour ne pas dire cette ambiguïté, nuit à son acceptabilité au sein de la population », souligne-t-il.

Renforcer la taxation de la pollution

Le gouvernement argue que toute la politique fiscale vise à renforcer la taxation de la pollution afin d'alléger celle sur le travail, et ce, dans le but d'inciter les Français à changer leurs comportements. Mais les aides à la conversion, en montant, s'avèrent bien inférieures à la hausse des taxes vertes votées sur l'ensemble du quinquennat (14 milliards sur cinq ans). Le geste, en débat au sein du gouvernement, se situerait entre 400 et 500 millions d'euros.

Reste la question du fléchage de cette fiscalité écologique. Les données collectées par le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, Joël Giraud (LREM), à l'occasion du collectif budgétaire de fin d'année, montrent que les recettes supplémentaires liées à la taxe carbone ont été affectées, en très grande majorité, au budget de l'Etat.

En 2019, 45 % des recettes de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (Ticpe) devraient alimenter le budget général, contre 36 % en 2017. Une partie des recettes (7,2 milliards) sont dirigées vers un compte d'affectation spéciale qui finance les énergies renouvelables. Le reste se répartit entre les régions, les départements et l'AFITF, l'agence dédiée au financement des infrastructures de transport. Seule la partie affectée à l'Etat augmente. Les autres affectataires ne bénéficient pas, ou peu de la montée en puissance de la taxe carbone.

Lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale la semaine dernière, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a mis en regard les recettes totales de Ticpe (38 milliards attendus pour 2019) avec le budget de son ministère (34 milliards). Pour autant, les crédits de la mission écologie et développement durable augmenteront peu. Ils devraient passer de 10,38 milliards en 2018 à 10,62 milliards en 2019. Dans le même temps, la fiscalité écologique augmentera de 2,9 milliards.