Après plusieurs mois difficiles en France, l’urgence est à la reprise d’activité pour les petites entreprises touchées par la crise du coronavirus. L’Etat a mis en place un grand nombre de solutions pour aider les TPE et PME.

Mais les entreprises qui n’ont pas pu trouver de financements auprès des banques ou des financeurs privés sont particulièrement fragilisées, même avec l’aide du prêt garanti par l’Etat (PGE). Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de soutien à leur destination.

En quoi consiste le dispositif de soutien pour les TPE-PME ? 

Le gouvernement français a mis en place un dispositif de soutien directement dédié au maintien de la trésorerie des TPE et PME qui n’ont pas pu bénéficier du prêt garanti par l’État (PGE). Cette aide restera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2020 et prend la forme d’avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés en fonction des situations. Pour demander le PGE, l’entreprise doit s’adresser au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) dont elles dépendent.

Quel est le montant de l’aide destinée aux entreprises ?

Le montant de cette aide destinée à financer les besoins d’investissements ou de fonds de roulement des entreprises est limité à :
-    La masse salariale en France estimée sur les 2 premières années d’activité pour les entreprises crées avant le 1er janvier 2019
-    25 % du CA hors taxes 2019 (ou CA hors taxes du dernier exercice clos) pour les entreprises créées après le début de l’année 2019.

Quelle forme peut prendre cette aide pour les TPE - PME ?

Le prêt garanti par l’Etat peut prendre deux formes :

1. Quand son montant est inférieur ou égal à 800 000 euros, elle prend la forme d’une avance remboursable, avec une durée d’amortissement de 10 ans maximum, comprenant un différé d’amortissement en capital limité à 3 ans.
2. Quand son montant total est supérieur à 800 000 euros, mais que la part financée par l’Etat est inférieure à ce montant, ou quand l’aide complète un prêt garanti par l’État, elle prend la forme d’un prêt d’amortissement limité à 6 ans comprenant un différé d’amortissement en capital d’un an, a taux d’intérêt fixe prévu par la Commission européenne.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Pour bénéficier de cette aide de l’état, les PME et TPE doivent remplir certains critères :

-    Ne pas avoir obtenu de prêt garanti par l’État (PGE), ou d’un montant insuffisant pour financer son activité, même après intervention du médiateur du crédit
-    Justifier de perspectives de redressement de l’activité avérées
-    Ne pas faire l’objet d’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire) à la date du 31 décembre 2019. À noter toutefois que les entreprises qui ont réussi à redresser leur activité après une procédure collective sont éligibles à ce financement.