Pilotes de ligne, agriculteurs, pharmaciens... Plusieurs représentants des régimes de retraite de professions non salariées, inquiets pour l'avenir, sont déjà venus plaider leur cause au Haut-Commissariat à la réforme des retraites (HCRR). La remise à plat de toutes les règles, dans le cadre de la création d'un régime unifié, est potentiellement déstabilisatrice pour eux.

A l'origine des inquiétudes, la discussion en cours avec les partenaires sociaux sur le niveau souhaitable des cotisations sociales. D'abord, quelle assiette choisir ? Aujourd'hui, pour leur retraite de base, les salariés cotisent sur leurs revenus jusqu'à 3.311 euros brut par mois. Pris isolément, ce régime est très égalitaire puisqu'il rabote les pensions du haut de l'échelle sociale. Cela correspond à peu près au choix de la Suède, qui a mis en place un système de retraite universelle. Mais le HCRR et les syndicats de salariés préfèrent fixer un plafond plus élevé, compris entre 2,5 et 4 fois ce montant (8.277 à 13.244 euros par mois).

Pourquoi ? Pour la CGT, par exemple, plus le parapluie des retraites par répartition sera généreux, moins la tentation sera grande d'introduire de la capitalisation dans le système. Quant au gouvernement, il souhaite englober les régimes complémentaires dans le nouveau système. En effet, l'assiette complémentaire est bien plus large : les salariés non-cadres cotisent obligatoirement à l'Arrco jusqu'à 9.933 euros de revenus (3 fois le plafond de référence), et les cadres jusqu'à 26.488 euros (8 fois). Ainsi, la marche descendante n'est pas trop abrupte quand les travailleurs ayant bien gagné leur vie touchent leur première pension.

De plus, à 9.933 euros, on couvre la quasi-totalité de la fonction publique, il n'est donc pas nécessaire de détourer puis d'extraire les retraites complémentaires du régime intégré des fonctionnaires. Dans une telle configuration, 99 % des salariés du privé seraient couverts et 84 % des professions libérales.

Mais ce que redoutent avant tout les indépendants, c'est une harmonisation des taux. Au plafond de 9.933 euros, les indépendants cotisent beaucoup moins que les salariés. Ces derniers sont à 28 %, alors que les kinés, orthoptistes et autres auxiliaires médicaux affiliés à la Carpimko ont moins de 10 % de cotisations, retraite supplémentaire incluse. Les pharmaciens sont à 15 %, les architectes et autres professions libérales à la Cipav à 17 %, les agriculteurs à 11 %...

Pour des revenus moins élevés, les écarts de taux sont moins flagrants, et donc plus faciles à réduire. C'est pourquoi Michel Chassang, le président de l'Union nationale des professions libérales, milite pour un plafond à 5.000 euros : « Nous ne voulons pas être la vache à lait du système. Nous voulons bien avoir une base solidaire, mais le niveau de la retraite doit rester un choix de vie », affirme-t-il.

Conserver la cotisation sur le revenu net

Il ne faut surtout pas appliquer les cotisations sur le brut, comme pour les salariés, conjure-t-il, mais conserver le net : « On ne peut pas payer des cotisations sur des revenus qu'on ne touche pas. » Au HCRR, on reconnaît que le principe « un euro cotisé vaut les mêmes droits pour tous » n'implique pas un taux de cotisation uniforme. Ce que confirme la présidente de la Caisse des libéraux (CNAVPL), Monique Durand, reçue deux fois par l'équipe de Jean-Paul Delevoye au HCRR : « On a le sentiment de devenir audibles. Il paraît maintenant envisageable de conserver un taux et une assiette spécifiques, voire de créer deux tranches de cotisations. »

La CNAVPL vise une tranche de 10 % jusqu'à 3.311 euros, et une autre plus faible jusqu'à 9.933 euros. Qui serait gérée non par le régime universel, mais par les caisses professionnelles.