Reconfinement : les nouvelles aides à disposition des entreprises et des indépendants

Dossier
4 min de lecture

Petit tour d’horizon des différentes aides encore disponibles et des mesures complémentaires prises pour aider les entreprises à affronter ce deuxième confinement de 2020.

Reconfinement : les nouvelles aides à disposition des entreprises et des indépendants

 

Dispositifs reconduits, enveloppes gonflées, exonérations… En France, le gouvernement pioche dans la boîte à outils du plan de relance pour aider les 1,6 million de PME et d’indépendants touchés par la crise du coronavirus.

Le fonds de solidarité maintenu et accentué pour les entreprises

Le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs, un dispositif mis en place pendant le premier confinement lié au coronavirus et auparavant réservé aux entreprises de moins de 20 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros a été étendu à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires. Pour ce faire, une enveloppe de 6 milliards d’euros est venue compléter cette aide destinée aux petites et moyennes entreprises françaises.

Le montant maximal de l’aide destinée aux PME a été relevé à 10 000 euros, pour toutes les entreprises qui ont subi une fermeture administrative en raison du couvre-feu ou du deuxième confinement lié au covid-19, ainsi que pour les entreprises qui appartiennent à la liste des secteurs en grande difficulté (voir liste complète ici) et qui ont subi une perte de plus de 70 % de leur CA.
Une aide mensuelle de 1500 euros est aussi disponible pour les entreprises ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires. Toutes les dispositions du fonds de solidarité s’appliquent aussi aux indépendants, dans les mêmes conditions que pour les TPE et PME.

Le dispositif de chômage partiel renforcé dans le temps

Les employeurs pourront avoir recours au chômage partiel renforcé jusqus’au 31 décembre, et non plus jusqu’au 1er novembre seulement, comme cela aurait dû être le cas avant l’annonce du reconfinement en France.

De fait, jusqu’à la fin de l’année, les entreprises pourront bénéficier d’un reste à charge toujours égal à 15 %, et non pas de 40 % à partir du 1er novembre. Les salariés continueront, de leur côté, à toucher 70 % de leur salaire brut (soit 84 % de leur salaire net) et non pas 60 % (72 % du net) comme cela aurait dû être le cas depuis le week-end de la Toussaint.

Par ailleurs, les entreprises fermées par décision administrative, ou particulièrement touchées par la crise du coronavirus continuent de bénéficier d’un remboursement intégral de la compensation versée au salarié, jusqu’à la fin de l’année. La liste des activités concernées par le dispositif de chômage partiel est consultable ici.

Une aide fiscale pour les loyers commerciaux

Il s’agit là d’une nouveauté de ce deuxième confinement lié au covid-19. Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide fiscale pour les bailleurs qui acceptent de renoncer à une partie de leurs loyers en octobre ou en novembre. C’était une demande formulée de manière récurrente depuis le premier confinement par les commerçants qui a finalement été entendue par l’exécutif.

Cette aide fiscale prend la forme d’un crédit d’impôt pour les bailleurs. Concrètement, ceux qui acceptent de renoncer à un mois de loyer bénéficient d’un crédit d’impôt équivalent à 30 % du montant de ce loyer, pour limiter ainsi leurs pertes.

Des nouvelles règles pour le prêt garanti d’État (PGE)

En raison des nouvelles difficultés économiques, il reste possible de souscrire à un prêt garanti par l’état jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 31 décembre 2020.

Mis en place pendant le premier confinement lié au coronavirus, le PGE prévoyait au départ un différé de paiement de 1 an pour leur souscripteur.

Pour les entreprises qui ont profité de ce dispositif dès le mois de mars 2020, l’échéance de début de remboursement arrive à grands pas et le deuxième confinement ne les place pas dans une situation financière suffisamment confortable pour affronter cette charge.

C’est pourquoi le ministère de l’Économie français a annoncé que toute entreprise qui le souhaite peut demander un nouveau différé d’un an, c’est-à-dire commencer à rembourser son PGE 2 ans après y avoir souscrit. Par ailleurs il est possible d’étaler le remboursement de son prêt garanti par l’état sur une période d’une à 5 années supplémentaires.

Des exonérations de charges

Des exonérations totales de charges sont prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés, fermées par décision administrative. Les entreprises des secteurs les plus touchés, comme la culture, le tourisme ou l’évènementiel, qui ont pu rester ouverts, mais qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, bénéficient eux aussi de la même exonération de cotisations sociales, patronales et salariales.

Le report des cotisations sociales du mois de novembre

Pour les entreprises non concernées par l’exonération de charges, des reports de cotisations sont prévus. Les indépendants et les employeurs peuvent reporter les sommes dues au mois de novembre, dans la continuité de ce qui avait déjà mis en place entre les mois de mars et août dernier.  

Les aides pour les indépendants

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants, normalement dus au 5 et au 20 du mois peuvent être reportées, pour les travailleurs non-salariés (TNS) qui le souhaitent, sans pénalité ni majoration de retard. Ces échéances seront éventuellement lissées sur les cotisations des prochains mois, toujours dans l’objectif de préserver une trésorerie pour les entreprises au plus fort de la crise du coronavirus.

Les aides pour les employeurs

Les employeurs peuvent eux aussi reporter une partie ou la totalité des cotisations et des contributions sociales (y compris les cotisations de retraite complémentaire) ordinairement dues au 5 ou au 15 novembre en fonction de l’effectif de leur entreprise. Pour cela, les sociétés doivent effectuer une demande à l’Urssaf via leur espace personnel en ligne. Cette demande est considérée comme accordée sans réponse de l’Urssaf dans les 48 h.