Un déménagement d’entreprise peut être une bonne ou une mauvaise nouvelle pour un salarié. Est-il obligé de suivre une entreprise qui déménage ?
L’employeur peut décider, pour diverses raisons, de procéder au déménagement de son entreprise. S’il emploie plus de 50 salariés, il doit toutefois informer au préalable le comité d’entreprise et le Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Mais qu’en est-il des obligations et des droits du salarié en cas de déménagement ?

Dans le cas d’un déménagement d’entreprise dans le même secteur géographique

Si l’entreprise déménage au sein du même secteur géographique, alors le salarié est dans l’obligation de la suivre vers son nouveau lieu de travail. Le déménagement au sein d’un même secteur géographique n’est en effet pas considéré comme une modification du contrat de travail. Dans ce cas, le salarié qui s’oppose au changement de lieu de travail s’expose à des sanctions, voire à un licenciement pour motif personnel.

Cependant, la définition de « même secteur géographique » est floue. Concrètement, en cas de litige, un juge s’appuiera sur des critères de distance géographique, d’allongement du temps de trajet quotidien et d’accessibilité du nouveau lieu de travail pour définir s’il s’agit ou non d’un même secteur géographique.

Des juges ont ainsi considéré qu’un même secteur géographique pouvait par exemple faire référence à :
-    Un déplacement au sein du même bassin d’emploi
-    Un déplacement d’un lieu A à un lieu B, tous deux reliés par une autoroute
-    Un déplacement entre deux villes toutes deux facilement accessibles par transport en commun

Dans le cas d’un déménagement d’entreprise dans un autre secteur géographique

Dans le cas où l’entreprise déménagerait dans un secteur géographique différent, le salarié est uniquement contraint de la suivre dans le cas où il aurait signé une clause de mobilité.
Une clause de mobilité est une disposition du contrat de travail indiquant que l’employeur peut imposer une mutation géographique à son salarié. Dans le cas où le salarié n’aurait pas signé une telle clause lors de l’acceptation de son contrat de travail, alors il a le droit de refuser le déménagement, sous prétexte qu’il s’agit d’une modification de son contrat de travail.
Dans ce cas, l’employeur peut tenter de négocier pour amener le salarié à accepter le déménagement. Cependant, il ne peut pas intenter d’actions à l’encontre du salarié qui refuse catégoriquement le déménagement.

L’occasion de renégocier des avantages avec vos salariés

Si rien n’est obligatoire en cas de déménagement, celui-ci peut être l’occasion pour l’employeur et le salarié de renégocier le contrat de travail. Cela peut se révéler bénéfique pour accompagner ce changement important.
Le déménagement de l’entreprise au sein d’un même secteur géographique peut en effet entraîner des contraintes supplémentaires pour le salarié : allongement du temps de trajet, coût supplémentaire lié au déplacement. Il est alors possible de renégocier un contrat de travail pour obtenir une prime ou le remboursement de frais de transport (abonnement de train, frais kilométriques, forfait autoroute…).
Cela peut être aussi l’occasion pour l’employeur de mettre en place des règles régissant le télétravail. Dans le cas d’un déménagement hors du secteur géographique, le salarié peut aussi vous demander la participation à certains frais de déménagements s’il doit changer de lieu de domicile.