Quelles sont les règles à respecter lors de la conclusion d'un CDD ?
Le CDD est un contrat écrit qui doit comporter certaines mentions obligatoires.
Obligatoirement conclu par écrit, le CDD doit mentionner notamment :
- la définition précise de son motif et le cas légal de recours auquel il correspond (remplacement, contrat saisonnier ou d'usage...) ;
- le cas échéant, le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ;
- la date de son terme lorsqu'il est précis ou sa durée minimale lorsqu'il est imprécis et éventuellement, une clause de renouvellement s'il est à terme précis ;
- le cas échéant, une période d'essai ;
- la désignation du poste de travail.Le CDD doit être transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche. Sachant que le non-respect de cette obligation peut être sanctionné en justice par le paiement au salarié d'une indemnité maximale d'un mois de salaire.
- la définition précise de son motif et le cas légal de recours auquel il correspond (remplacement, contrat saisonnier ou d'usage...) ;
- le cas échéant, le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée ;
- la date de son terme lorsqu'il est précis ou sa durée minimale lorsqu'il est imprécis et éventuellement, une clause de renouvellement s'il est à terme précis ;
- le cas échéant, une période d'essai ;
- la désignation du poste de travail.Le CDD doit être transmis au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche. Sachant que le non-respect de cette obligation peut être sanctionné en justice par le paiement au salarié d'une indemnité maximale d'un mois de salaire.