L’État, via la Banque Publique d’investissement (Bpifrance), met en place un ensemble de mesures, reposant sur des prêts sans garanties et sur des garanties pour certains emprunts bancaires. De leur côté, les banques ont consenti certains reports de remboursements et des facilités de caisse.

Les garanties bancaires de Bpifrance

Dans le contexte d’urgence sanitaire, les prérogatives de la Banque Publique d’investissement ont été renforcées. Bpifrance propose un octroi de garantie aux entreprises impactées par le Covid-19 selon les dispositions suivantes :

  • Garantie jusqu’à hauteur de 90 % des emprunts d’une durée de 3 à 7 ans effectués auprès des banques privées françaises pour financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement provoqué par la crise.
  • Garantie d’un découvert autorisé par la banque pour une durée de 12 à 18 mois à hauteur de 90 %.

Les conditions pour bénéficier de cette garantie sont les mêmes que celles de la Garantie bancaire du renforcement de la trésorerie proposée par Bpifrance, c’est-à-dire que les difficultés de trésorerie ne doivent pas être d’origine structurelle et le plafond de risque maximum est fixé à 1,5 million d’euros par entreprise.

Les prêts garantis par l’État pour les entreprises de toutes tailles

L’État a pris l’engagement de garantir 300 millions d’euros de prêts, pour les entreprises dont l’activité est touchée par la crise. Sont éligibles à cette aide les entreprises de toutes tailles et quelles que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs…) à l’exception des SCI, des établissements de crédit et des sociétés de financement. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises nouvelles ou innovantes.

Pour en bénéficier, vous devez :

  • Effectuer une demande de prêt à votre banque ;
  • Obtenir le préaccord de votre banque ;
  • Transmettre à Bpifrance via la plateforme dédiée,  votre SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire pour obtenir en retour une attestation ;
  • Transmettre cette attestation à votre banque pour débloquer le prêt.

Des prêts directs par Bpifrance pour les TPE et PME

Plus que des garanties, Bpifrance propose aussi des prêts pour aider les besoins de trésorerie. Ils sont octroyés sans garantie sur les actifs de la société ou sur ceux de son dirigeant. Ils sont dédiés aux entreprises en activité depuis plus d’un an, et à l’exception des SCI, des intermédiaires financiers, des entreprises de promotion et de locations immobilières et des entreprises agricoles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 750 000 € :

  • Le prêt Rebond : dédié aux PME, son montant est compris entre 10 000 et 300 000 euros selon les zones géographiques et sa durée d’amortissement est de 7 ans (différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans).
  • Le prêt Atout : il peut être obtenu par les TPE, PME et ETI. Son montant est compris entre 50 000 € et 5 000 000 € pour les PME et jusqu’à 15 000 000 € pour les ETI. Sa durée d’amortissement est de 3 à 5 ans (différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois).

Les engagements des banques au cœur de la crise du Coronavirus

Dans le contexte d’urgence sanitaire, la Fédération française des banques a annoncé une série de mesures d’aides aux entreprises, concertées avec les dispositifs d’aides publiques :

  • Accélération des procédures d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours ;
  • Report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits ;
  • Annulation des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

De nombreux dispositifs d’aide à la trésorerie des entreprises sont ainsi prévus pour faire face à a situation actuelle inédite. En cas de besoin, sachez aussi que vous pouvez faire appel au médiateur du crédit, qui a notamment pour vocation d’aider les entrepreneurs à négocier rapidement un plan de rééchelonnement de leurs crédits bancaires.