À l’occasion des fêtes de fin d’année, beaucoup d’entreprises offrent des cadeaux aux clients qu’elles souhaitent fidéliser. Mais attention : ces présents obéissent à des règles fiscales spécifiques !

Renforcer les relations avec un partenaire, entretenir le contact avec ses clients, valoriser la fidélité d’une relation d’affaires… Les raisons pouvant amener les entreprises à offrir des cadeaux de fin d’année sont nombreuses. Mais attention, s’il s’agit d’une pratique courante, elle obéit néanmoins à des règles spécifiques en matière fiscale. Pour éviter tout risque de redressement, faisons le point !

Cadeaux de faible valeur : quid de la TVA ?

Même si les cadeaux sont offerts dans l’intérêt de l’entreprise, la TVA supportée sur ceux-ci n’est normalement pas déductible. Toutefois, l’entreprise peut récupérer la TVA lorsque la valeur unitaire du présent n’excède pas un montant de 69 € TTC.

Précision : la valeur à retenir correspond soit au prix d’achat soit, lorsque l’entreprise procède elle-même ou fait procéder pour son compte à la fabrication des objets, au prix de revient. Sachant que l’administration fiscale inclut dans cette valeur les frais de distribution (emballage, port…) étant à la charge de l’entreprise.

Si au cours d’une même année, l’entreprise décide d’offrir plusieurs cadeaux à une même personne, c’est la valeur totale de ces biens qui ne doit pas excéder 69 €.

Une charge déductible du bénéfice imposable

Lorsqu’ils sont offerts dans l’intérêt direct du bon fonctionnement ou du développement de l’entreprise, les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible du bénéfice imposable. Et ce sans aucune limite de prix… dans la limite du raisonnable. En effet, si la valeur des cadeaux offerts s’avère excessive ou les frais engagés ne présentent aucun intérêt pour l’entreprise, l’administration fiscale peut réintégrer ces dépenses au bénéfice imposable.

Bon à savoir : l’entreprise doit pouvoir prouver l’intérêt des cadeaux pour son activité et en désigner nommément les bénéficiaires. D’où l’importance de conserver tous les justificatifs nécessaires, tels que les factures ou encore les noms des clients.

Enfin, lorsque le montant global des cadeaux excède un montant de 3 000 € sur l’exercice, les entreprises sont dans l’obligation de les inscrire sur le relevé des frais généraux, sous peine d’une amende.

Précision : si les entreprises individuelles renseignent une annexe à leur déclaration annuelle de résultats, les sociétés doivent, quant à elles, joindre le relevé détaillé n° 2067 à la déclaration de résultats.