Protection sociale

Les heures supplémentaires à nouveau exonérées d'impôt

Les heures supplémentaires à nouveau exonérées d'impôt

Les heures supplémentaires concernent avant tout les classes populaires mais l'exonération d'impôt bénéficiera davantage aux classes aisées.

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé...

Cotisations des non-salariés basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019

Les majorations de retard dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s'appliqueront pas l'année prochaine.

Comment le « droit à l'erreur » s'appliquera dans les Urssaf

Comment le « droit à l'erreur » s'appliquera dans les Urssaf

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé lundi la nomination de 22 médiateurs régionaux.L'objectif est d'éviter les contentieux entre l'administration et les entreprises.

Statut du conjoint du chef d’entreprise : bientôt du...

Statut du conjoint du chef d’entreprise : bientôt du nouveau ?

Les pouvoirs publics prévoient d’imposer aux chefs d’entreprise de déclarer l’activité professionnelle régulière de leur conjoint dans l’entreprise et le statut choisi par ce dernier.

Retraite complémentaire : du nouveau à compter du 1er...

Retraite complémentaire : du nouveau à compter du 1er janvier 2019 !

Selon le moment de leur départ à la retraite, les personnes nées à partir de 1957 verront leur pension complémentaire soumise à des coefficients de minoration ou de majoration.

Chômage : l'indemnisation des indépendants et des...

Chômage : l'indemnisation des indépendants et des démissionnaires retardée

Prévue initialement au 1 er janvier, la couverture chômage des démissionnaires et des indépendants risque d'être décalée à l'été, voire à la rentrée prochaine. Le temps que la future convention Unédic soit agréée, notamment.

Retraite complémentaire des libéraux : des précisions...

Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges

La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant handicapé ne s'applique pas en matière de retraite complémentaire.

Protection sociale : les professions artisanales
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Protection sociale : les professions artisanales

En matière de protection sociale, la personne exerçant une activité indépendante de production, de transformation, de réparation et de prestations de services nécessitant son immatriculation au Répertoire des métiers relève des professions artisanales. L'activité artisanale est exercée par une très petite entreprise. Au-delà de 10 salariés, cette activité est, sauf dérogation, qualifiée d'industrielle.

Le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies

Le médiateur des entreprises voit ses compétences élargies

Déjà chargé des marchés publics, le médiateur des entreprises va désormais pouvoir épauler les entreprises dans toutes leurs démarches administratives.