Protection sociale

Accident du travail : indemnisation de la victime par...
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Accident du travail : indemnisation de la victime par l’employeur

En cas d'arrêt de travail suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit la plupart du temps maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié accidenté.

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

Une allocation chômage pour les travailleurs indépendants

À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés au chômage pourront percevoir 800 € par mois pendant 6 mois maximum.

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette...

Exploitants agricoles : délai d'option pour l'assiette annuelle des cotisations sociales

Les exploitants agricoles ont jusqu'au 30 juin 2019 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

PERP : un dispositif d’épargne retraite individuel
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PERP : un dispositif d’épargne retraite individuel

Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un contrat d'assurance-groupe par capitalisation dont l'adhésion est individuelle.

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien...

Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d'observations !

La lettre d'observations résultant d'un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d'être annulée.

Conjoint du chef d'entreprise : déclaration obligatoire !

Conjoint du chef d'entreprise : déclaration obligatoire !

Le chef d'entreprise est désormais tenu de déclarer le statut de son conjoint lorsqu'il travaille avec lui.

Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se...

Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !

L'administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières

Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2019.

Prévoyance collective : informez vos salariés !

Prévoyance collective : informez vos salariés !

L'employeur qui n'informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l'exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de...

Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d'œuvre de 2018

Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre de l'année dernière d'ici le 30 avril 2019.