Entre la disparition du RSI, la hausse de la CSG et les baisses de cotisations sociales programmées cette année 2018 s’avère riche en changements pour la protection sociale des travailleurs non-salariés (TNS).

Douze ans après sa création, le RSI a tiré sa révérence. Critiqué par les assurés, malgré les efforts effectués pour améliorer la qualité du service rendu, le Régime social des indépendants (RSI) a été absorbé, le 1er janvier dernier, par le régime général de la Sécurité sociale.

2 ans pour organiser la protection sociale des TNS

Le changement de la protection sociale des travailleurs non-salariés est de taille. Il va d’ailleurs nécessiter une période transitoire de 2 ans, indispensable pour réorganiser en coulisses, le passage de relais des missions du RSI aux nouveaux interlocuteurs de la protection sociale des travailleurs non-salariés : les URSSAF pour le recouvrement des cotisations, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pour les prestations de santé, les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour la retraite. A noter que dans les départements d’Outre-Mer, ces différentes missions seront reprises par les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
Chaque fois qu’une étape du processus de transformation sera franchie, les travailleurs non-salariés seront personnellement informés des évolutions à prendre en compte et du changement d’interlocuteurs.

Les droits et taux de cotisations du régime social des TNS restent inchangés

Pour les assurés - 6,5 millions de bénéficiaires sont concernés, dont 2,8 millions de chefs d’entreprises actifs et 2 millions de retraités, ainsi que leurs ayant-droits - cette réorganisation en profondeur n’a pas d’incidence en termes de droits . Les pensions de retraite, les remboursements de soin et les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail restent inchangés. La réforme est également sans incidence sur les taux de cotisations. Même chose en ce qui concerne les formalités de paiement des cotisations et le versement des prestations. Du moins pour les artisans et les commerçants, qui continuent de s’adresser à leurs interlocuteurs habituels. Le seul changement concerne les professions libérales, qui versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf au lieu de les régler à leur organisme conventionné.

Un nouveau portail dédié à la protection sociale des TNS

D’ores et déjà, les indépendants peuvent accéder, sur le portail secu-independants.fr, à un certain nombre de formalités et services pratiques : prise de rendez-vous en ligne, télépaiement des cotisations, demande d’attestations, obtention d’un relevé de carrière, etc. Il suffit d’ouvrir un compte sur le site. D’autres fonctionnalités viendront compléter cet outil ultérieurement.

Les taux de cotisations du régime social des TNS évoluent

Enfin, outre la suppression du RSI, d’autres changements interviennent cette année, qui concernent cette fois les taux de cotisations propres au régime social des TNS. La contribution « famille » est réduite de 2,15 points. De son côté, la cotisation maladie-maternité est abaissée de manière dégressive, en fonction des revenus annuels perçus. Ces deux mesures devraient compenser l’augmentation de 1,7 point de la CSG, qui a été mise en place cette année, et même générer un léger gain de pouvoir d’achat. Selon les projections du gouvernement, ce coup de pouce se monterait à 270 € par an pour un indépendant gagnant le SMIC, et à 550 € pour un TNS percevant 2 400 € par mois, soit 2 SMIC.