Lorsqu’un salarié profère des injures à l’égard de son employeur sur les réseaux sociaux, peut-il être sanctionné et licencié pour faute grave ?

Si la liberté d’expression constitue un droit fondamental, elle connaît néanmoins des limites : pour les salariés, comme tout un chacun, aussi bien à l’intérieur qu’en dehors de l’entreprise.

Lorsqu’un salarié profère des propos à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire à l’égard de son employeur et / ou de ses collègues, cela peut, en effet, constituer une faute grave justifiant un licenciement, notamment quand ces propos sont diffusés publiquement.

Mais qu’en est-il lorsque les faits se sont déroulés sur les réseaux sociaux ? Une question à laquelle les juges de la Cour de cassation viennent d’apporter une réponse.

Démontrer le caractère public des propos tenus

Dans une affaire récente, une directrice d’agence immobilière avait, en effet, licencié une salariée pour faute grave. Le motif ? La salariée concernée avait adhéré, via le réseau social Facebook, à un groupe de discussion intitulé « Extermination des directrices chieuses » et avait donc tenu des propos injurieux et menaçants à l’égard de son employeur.

Or, la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, saisies de l’affaire, ont estimé que des propos injurieux diffusés sur les réseaux sociaux ne suffisaient pas à justifier un licenciement disciplinaire. Il fallait, en effet, que l’employeur puisse démontrer le caractère public des propos tenus.

Dans le cas présent, ces derniers n’étaient, en effet, accessibles qu’à des personnes agréées, c’est-à-dire désignées par la salariée. Par ailleurs, ce groupe fermé de discussion rassemblait uniquement 14 participants. De quoi amener les juges à considérer que les injures tenues par la salariée relevaient d’une conversation privée et ne constituaient pas une faute grave. Quant au licenciement, il était, pour eux, dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Public ou pas public ?

Dans le cas présent, deux critères ont été pris en compte par les juges pour retenir le caractère privé des propos tenus sur le réseau social Facebook : seules les personnes choisies par le titulaire du compte y avaient accès et leur nombre était restreint.

Mais attention ! Si ces critères ne sont pas remplis, les injures proférées peuvent être considérées comme publiques et justifier, par conséquent, un licenciement. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque le (ou la) salarié(e) publie des propos insultants, sans avoir pris la précaution d’activer les critères de confidentialité de son compte Facebook.