Proces

Zone touristique internationale annulée: Hidalgo demande une zone "commerciale"

Zone touristique internationale annulée: Hidalgo demande une zone "commerciale"

La maire PS de Paris Anne Hidalgo a demandé mardi à l'Etat de classer en zone commerciale, qui permet l'ouverture des magasins le dimanche, la zone touristique internationale (ZTI) dite "Olympiades", dont l'arrêté de création a été annulé mercredi dernier par le tribunal administratif.

Recensement des migrants: le Conseil d'Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb

Recensement des migrants: le Conseil d'Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb

Le Conseil d'Etat a refusé mardi de suspendre la "circulaire Collomb" organisant un recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, déboutant plusieurs associations à la veille de la présentation en conseil des ministres d'un projet de loi controversé sur l'asile et l'immigration.

Fraude fiscale: trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac

Fraude fiscale: trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac

L'accusation a requis mardi la "confirmation" de la peine de trois ans de prison ferme infligée en 2016 à l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé en appel pour fraude fiscale et blanchiment, une faute qui a "durement rompu l'équilibre social".

Attentat de Stockholm : l'accusé voulait tuer des "infidèles" pour venger le "califat"

Attentat de Stockholm : l'accusé voulait tuer des "infidèles" pour venger le "califat"

Le demandeur d'asile ouzbek qui a revendiqué l'attentat au camion-bélier ayant fait cinq morts en avril 2017 à Stockholm a assuré mardi devant la Cour, au troisième jour de son procès pour terrorisme, n'avoir bénéficié d'aucune complicité active, malgré de nombreux contacts avec des hommes du "califat islamique" sur des messageries cryptées.

Quatre policiers jugés mercredi pour des violences après des plaintes d'adolescents

Quatre policiers jugés mercredi pour des violences après des plaintes d'adolescents

Quatre policiers de la Brigade de Soutien des Quartiers (BSQ) du 12e arrondissement de Paris comparaissent à partir de mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour "violences volontaires", à la suite de plaintes déposées en 2015 par des adolescents du quartier.

Meuse: deux hommes jugés pour avoir tenté de noyer une octogénaire après l'avoir volée

Meuse: deux hommes jugés pour avoir tenté de noyer une octogénaire après l'avoir volée

Deux cousins âgés de 30 ans encourent la réclusion criminelle à perpétuité devant la cour d'assises de la Meuse pour avoir tenté de tuer une octogénaire, enfermée dans le coffre de sa voiture précipitée dans un canal en octobre 2013.

Un "sentiment d'impunité": début du réquisitoire au procès Cahuzac

Un "sentiment d'impunité": début du réquisitoire au procès Cahuzac

"L'impunité, c'est penser que la loi c'est pour les autres", a attaqué l'avocat général, en débutant mardi son réquisitoire contre l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, jugé par la cour d'appel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment.

Migrations: happy end pour "l'enfant de la valise" ivoirien

Migrations: happy end pour "l'enfant de la valise" ivoirien

L'histoire de l'enfant ivoirien caché dans une valise pour passer la frontière sud de l'Europe en 2015 a eu un dénouement heureux mardi à Ceuta: son père a été condamné à une faible amende et sa famille pourra vivre réunie en Espagne.

Recensement des migrants: le Conseil d'Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb

Recensement des migrants: le Conseil d'Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb

Le Conseil d'Etat a refusé mardi de suspendre la "circulaire Collomb" organisant un recensement des migrants dans l'hébergement d'urgence, déboutant une trentaine d'associations tout en rappelant comment ce texte controversé doit être appliqué.

Bretagne: la SNCF bientôt jugée en correctionnelle pour une collision mortelle

Bretagne: la SNCF bientôt jugée en correctionnelle pour une collision mortelle

La SNCF va comparaître devant le tribunal correctionnel de Rennes en avril pour une collision à un passage niveau entre un camion et un TER, qui avait fait 3 morts et 61 blessés en 2011, a-t-on appris de sources concordantes.

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