Ce ne sera pas encore pour cette fois-ci ! Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne s’appliquera pas au 1er janvier 2019, mais qu’à partir de 2020.

Reporter pour simplifier. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a récemment annoncé le report d’un an du prélèvement à la source sur les rémunérations versées directement aux salariés par les particuliers en 2019. L’objectif ? Laisser le temps aux pouvoirs publics de trouver la bonne formule pour que les particuliers employeurs puissent déclarer facilement leurs salariés et acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l’impôt à la source.

Quelles conséquences, en pratique ?

En 2019, le particulier employeur continuera de déclarer, auprès du centre CESU-PAJEMPLOI, le nombre d’heures effectuées par son salarié en cours du mois ainsi que le salaire net (déduction faite des cotisations sociales) qu’il compte lui verser. De son côté, le centre CESU ou PAJEMPLOI appliquera un taux de prélèvement à la source de 0 % sur le salaire à verser. Rien ne change donc, pour l’instant, pour le particulier employeur, qui sera amené à verser à son salarié le montant net habituel.

Et du côté du salarié ?

Si le salarié est imposable, des mesures d’accompagnement seront mises en place. Tout d’abord, un simulateur implémenté sur le portail impots.gouv.fr, permettant d’estimer le montant de prélèvement à la source mensuel. Deux cas de figure pourront alors se présenter :

  • Si le salarié souhaite tout de même régler son impôt 2019, il pourra verser, chaque mois, un acompte libre via le service « Gérer mon prélèvement à la source » ;
  • Si le salarié qui souhaite attendre 2020 pour régler son impôt, il bénéficiera d’un étalement automatique de son imposition sur le dernier trimestre 2020, si le montant de celui-ci est supérieur à 300 €.

Et en 2020, que se passera-t-il pour les particuliers employeurs et leurs salariés ?

Selon les sources officielles, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera selon des modalités simplifiées, en s’appuyant sur les dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.