L’administration fiscale a récemment publié un kit collecteur. Son objectif ? Accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu.

Le prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. À partir de cette date-là, l’impôt sur le revenu des salariés fera donc l’objet d’une retenue à la source. En pratique, cette dernière sera alors effectuée par l’employeur, sur le montant imposable de leurs rémunérations, au fur et à mesure des versements.

Un mode d’emploi dédié aux employeurs

Pour accompagner les employeurs dans la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale a récemment publié un kit collecteur, téléchargeable via son site internet. Plusieurs éléments méritent une attention particulière.

L’administration fiscale recommande ainsi à chaque employeur d’anticiper l’adaptation de son logiciel de paie. Cette démarche leur permettra, dès le mois de septembre 2018, de recevoir via la DSN les taux de prélèvement de leurs salariés. L’intérêt ? Pouvoir simuler le PAS sur les bulletins de salaire des mois d’octobre, novembre et décembre 2018. Une préfiguration vivement recommandée, non seulement pour vérifier l’efficacité du logiciel de paie, mais aussi pour sensibiliser les salariés à la réforme.

Faciliter le passage au prélèvement à la source

Même si les entreprises n’ont aucune obligation d’information auprès de leurs salariés, l’administration fiscale leur conseille, en effet, de communiquer sur l’instauration du PAS et ses conséquences pratiques. Une façon d’éviter de trop nombreuses sollicitations et de préciser que l’interlocuteur des salariés pour toute question d’ordre fiscale (calcul de leur taux d’imposition…) reste la DGFiP, et non l’employeur.

L’administration rappelle, en revanche, que le fait de prélever la retenue à la source en appliquant le taux de prélèvement du salarié et de la reverser au fisc relève de la responsabilité de l’entreprise. C’est pourquoi, en cas d’erreur dans la collecte du PAS, une amende de 5 % du prélèvement omis sera encourue. Une amende qui sera, par ailleurs, portée à 10 % lorsqu’il s’agira d’un défaut de dépôt ou d’un dépôt tardif de la DSN.