Dirigeant, il est possible de moduler à la baisse le taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Une mesure fiscale utile pour aider la trésorerie des professionnels en cette période de crise sanitaire en France.

Quel intérêt à moduler son taux de prélèvement à la source ?

En 2020, de nombreux professionnels ont perdu des revenus en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus. Cette situation de baisse de revenus peut concerner :

-    Les commerçants, artisans, libéraux qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaires en 2020, que ce soit à cause de fermetures administratives imposées par le gouvernement français ou en raison d’une baisse d’activité lié aux confinements et aux couvre-feux.

-    Les bailleurs propriétaires de locaux d’entreprise qui ont consenti à des baisses de loyer en 2020 pour aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire ou qui ont subi des impayés.

De nombreuses mesures d’aides ont été mises en place par le gouvernement pour venir en aide aux entreprises. L’ajustement du prélèvement à la source pour les impôts sur le revenu peut aussi leur permettre d’alléger le poids sur leur trésorerie.
En effet, pour rappel, les acomptes de l’impôt sur le revenu à payer en 2021 sont calculés en partie sur les revenus de l’année 2019, jusqu’au mois de septembre 2021. Les acomptes sont payés de manière mensuelle ou trimestrielle par l’entreprise. Moduler le taux de prélèvement à la source permet aux dirigeants de ne pas payer trop en acomptes, et devoir attendre 2022 pour une régularisation et un remboursement de ces sommes payées en trop.

Comment moduler son taux de prélèvement à la source ?

Pour moduler à la baisse son taux de prélèvement à la source, rendez-vous sur votre espace personnel sur le portail dédié aux entreprises et suivez les démarches indiquées dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».  
Si vous avez déjà demandé une modulation de vos acomptes en 2020, celle-ci n’est pas reconduite automatiquement en 2021. Il faudra renouveler votre demande de diminution du taux de prélèvement.
Concrètement, plusieurs leviers d’action existent pour moduler à la baisse vos acomptes sur l’impôt sur le revenu :

-    Il est possible de reporter jusqu’à 3 acomptes mensuels ou un acompte trimestriel sans justificatif.

-    Vous pouvez demander à ce que le montant des acomptes soit calculé sur une estimation des revenus en 2021. Si l’écart entre vos revenus estimés en 2021 et vos revenus perçus en 2019 est supérieur à 10 %, vous pouvez alors revoir à la baisse votre taux de prélèvement sur cette base.

-    En cas d’activité à l’arrêt (fermeture administrative) vous pouvez aussi supprimer les acomptes relatifs aux revenus non perçus.